Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 7 logements individuels

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42311939500014
Ville : LAON
Code Postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z-DZNKgjb9&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : MOE/NEUVE MAISON/SM/NL/FEVR26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme Achatpublic
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage.
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.
• Les Imprimés (RECENTS - DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du
21 novembre 2023) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou ÉQUIVALENT.
• Indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références vérifiables : le candidat présentera une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée,
Les moyens humains et matériels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 avril 2026 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre - Construction de 7 logements individuels rue de Verdun à NEUVE MAISON
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre - Construction de 7 logements individuels rue de Verdun à NEUVE MAISON
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Verdun à NEUVE MAISON
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants :
Formalisme de l'offre (présence des documents demandés) :
o OUI = offre acceptée
o NON = offre rejetée
- Valeur technique (critère pondéré à 60%) fondée sur les éléments du mémoire technique - analyse du mémoire organisationnel, appréciée selon :
o Qualité de la note argumentaire synthétique (note /100)
o Données économiques en lien avec l'opération (note /100)
o Références esthétiques (note /100)
- Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %)
En cas d'égalité dans la note globale, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère « Valeur Technique » sera classé en première position.
"L'OPH de L'AISNE prévoit de recourir à la négociation avec tous les candidats, en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Date d'envoi du présent avis : 18/02/2026