Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-134393
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nogent Perche Habitat (28)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux sur un terrain libre de la commune de Nogent le Rotrou (28)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux sur un terrain libre de la commune de Nogent le Rotrou (28)
Identifiant de la procédure : e18682af-66a1-4290-bffe-2d89f8d6f196
Identifiant interne : 25/835
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de la Fuye
Ville : Nogent le Rotrou
Code postal : 28400
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil acheteur :
www.marches-securises.fr -L'ensemble des précisions relatives à la phase candidature est détaillée dans le règlement de consultation. Marché périodique : Non
Marché réservé : Non La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte obligatoire en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Forme : Division en lots : Non / Les variantes sont refusées / Options : oui / Reconduction : Non
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux sur un terrain libre de la commune de Nogent le Rotrou (28)
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 30 logements à Nogent le Rotrou. Mission de maîtrise d'oeuvre de type Loi MOP complète Détail des éléments de mission confiées au maître d'oeuvre : Etude de conception (ESQ, APS, APD, PRO, DCE) Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) VISA, DET, AOR La mission intègre la prise en compte : D'un dénivelé important du terrain De la situation en zone soumise à avis ABF Des exigences liées au logement social (qualité d'usage, sobriété énergétique, maîtrise des coûts) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il est précisé que les marchés de NOGENT PERCHE HABITAT sont des contrats privés de la Commande Publique. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue de la Fuye
Ville : Nogent le Rotrou
Code postal : 28400
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Nogent Perche Habitat 14 rue du Champ Bossu 28400 Nogent le Rotrou Tél : 02 37 52 45 29
URL :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être exercés selon les voies et délais suivants : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois après la signature si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nogent Perche Habitat (28)
Organisation qui traite les offres : Nogent Perche Habitat (28)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nogent Perche Habitat (28)
Numéro d'enregistrement : 27280004600018
Adresse postale : 14 rue du Champ Bossu BP 10 021
Ville : Nogent le Rotrou Cedex
Code postal : 28402
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 237521528
Télécopieur : +33 237528550
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1
Ville : Orléans Cédex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 023877590
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c39cb554-2c40-489e-be24-e280cec76c84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 14:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
