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131409-2025
131409-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 14 PAVILLONS ET LA REHABILITATION DE 7 LOGEMENTS A SAINT MARTIN DE HINX 40 390
OJ S 41/2025 27/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Domofrance
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 14 PAVILLONS ET LA REHABILITATION DE 7 LOGEMENTS A SAINT MARTIN DE HINX 40 390
Description : MISSION DE MOE
Identifiant de la procédure : 05ff7e79-1ff1-403b-8a8b-89488004b008
Identifiant interne : 2025-14
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 14 PAVILLONS ET LA REHABILITATION DE 7 LOGEMENTS A SAINT MARTIN DE HINX
Description : CONSTRUCTION DE 14 PAVILLONS ET REHABILITATION DE 7 LOGEMENTS COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
Identifiant interne : 2025-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1077954.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : SERVICE ARCP BORDEAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AUX CCAP - CCTP
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domofrance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 458
Adresse postale : 110 Avenue de la Jallère
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteur : https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 03801979-35fc-46ee-8d96-ace1ebc4bdd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 19:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 131409-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025
