FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MISSION DE MAITRISE D'?UVRE D'EXÉCUTION COMPRENANT L'ORDONNANCEMENT,
LE PILOTAGE ET LA COORDINATION POUR LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS
COLLECTIFS ET DE 1 NIVEAU DE SOUS-SOL - LA VARDE SUD - ANNECY LE VIEUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'?uvre d'exécution comprenant l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination pour la
construction de 17 logements collectifs et de 1 niveau de sous-sol - LA VARDE SUD - ANNECY LE VIEUX
Description: Le marché privé a pour objet les prestations de Maitrise d'?uvre d'exécution comprenant
l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination pour la construction de 17 logements collectifs et de 1 niveau de
sous-sol - LA VARDE SUD - ANNECY LE VIEUX
Identifiant de la procédure: 23b178be-e431-45ee-a030-2bf41634a9c5
Identifiant interne: 74_ANNECY_HP4891_VARDE SUD_Annecy le sud
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Principales caractéristiques de la procédure: SEULS les candidats classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase
Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises
(DCE).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 685 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Analyse des références
renseignées dans la fiche synthétique de références et évaluation au regard des critères suivants : 1- Références
en construction nombre de logements et montant des travaux similaires : 60 points 2- Références en lien avec
le logement social : 20 points 3- Note de présentation et de motivation : Organisation, communication vis-à-vis
de l'équipe de maîtrise d'?uvre de conception et du maître d'ouvrage : 20 points La note finale du candidat est
obtenue par l'addition des 3 notes des critères de sélection. Les critères de sélection des candidats sont évalués
sur la base de 5 références en cohérence avec l'objet de la consultation. SEULS les candidats classés dans les 5
premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de
consultation des entreprises (DCE).Se référer également au dossier d'appel à candidatures pour toutes informations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'?uvre d'exécution comprenant l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination pour la
construction de 17 logements collectifs et de 1 niveau de sous-sol - LA VARDE SUD - ANNECY LE VIEUX
Description: Le marché privé a pour objet les prestations de Maitrise d'?uvre d'exécution comprenant
l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination pour la construction de 17 logements collectifs et de 1 niveau de
sous-sol - LA VARDE SUD - ANNECY LE VIEUX
Identifiant interne: 74_ANNECY_HP4891_VARDE SUD_Annecy le sud
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir les informations du DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %, apprécié sur la base de la valeur technique de l'offre par le biais d'un mémoire technique dont
les sous-critères et leur pondération seront précisés dans le DCE remis aux candidats admis soumissionner.
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-27+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Y6xepncavm,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Y6xepncavm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: LYON
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0673252822
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Y6xepncavm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 49aee5ed-e659-4ba9-a6b8-a41ad699b786 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-01+02:00 16:04:01+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication