Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400059
Ville : LURE
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-004-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384890044
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de stockage d'eau potable de capacité nominale 500 m3 sur la commune de Saint-Germain (70200)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ouvrage de stockage d'eau potable de capacité nominale 500 m³ sur la commune de SAINT-GERMAIN, pour la Communauté de Communes du Pays de Lure.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement sur internet à l'adresse suivante indiquée ci-dessous :
www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marches publics » ou
https://marchespublics-paysdelure.safetender.com
Conditions d'envoi ou de remise des plis :
La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil acheteur du maître d'ouvrage, à l'adresse URL suivante :
www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marches publics » ou
https://marchespublics-paysdelure.safetender.com
Transmission sous support papier : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Jugement des offres et
critères d'attribution : 1. Prix (55 %) - 2. Valeur technique (40 %) - 3. Performance environnementale (5 %)
Voies et délais de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel :
[email protected]
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Germain (Haute-Saône - 70200)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée, dans les conditions suivantes :
Visite du domaine public laissée à linitiative du candidat
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2026