France: Services d'architecture
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une vingtaine de logements et 2
commerces sis 176 Rue du Commandant Charcot à Lyon 5ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une vingtaine de logements et 2 commerces sis 176 Rue du
Commandant Charcot à Lyon 5ème
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une
vingtaine de logements et 2 commerces sis 176 Rue du Commandant Charcot à Lyon 5ème. Le marché comporte :
1 tranche ferme unique Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : SI
CONSTRUCTION NEUVE avec OPC R2431-8 à R2431-18 du Code de la Commande Publique Tranche ferme /
unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Études
d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Études d'avant-
projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Études de projet dans
le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Études d'exécution (conception) - dans le
respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; Études d'exécution (réalisation)- dans le respect
de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la
passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; -
Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du
programme; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du
programme. - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble
des obligations et contraintes du programme; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du
programme, l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou
du public ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination
des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût
global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion ; Au titre des missions
complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT - Plans de commercialisation issus de la maquette
numérique L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte
(mandataire) - Fluides / thermique - BET Acoustique - BET QEB - BIM Manager - Économiste de la construction -
BET Structure - Paysagiste / BET VRD - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Pour la bonne exécution
de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (Sécurité, …). Il
sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En
cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché.
Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La
composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même
mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement
peuvent être membres de plusieurs équipes. Le calendrier d'exécution est indiqué au paragraphe 2.7 du Règlement
de la Consultation
Identifiant de la procédure: 535783b3-a0ae-42c4-bf35-2e88643a234e
Identifiant interne: 2025-0268/PAN/CHARCOT MOE/DP
Type de procédure: Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 176 Rue du Commandant Charcot
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique
«je suis fournisseur-consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs
qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10)
jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme
dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une vingtaine de logements et 2 commerces sis 176 Rue du
Commandant Charcot à Lyon 5ème.
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une
vingtaine de logements et 2 commerces sis 176 Rue du Commandant Charcot à Lyon 5ème. Le marché comporte :
1 tranche ferme unique Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : SI
CONSTRUCTION NEUVE avec OPC R2431-8 à R2431-18 du Code de la Commande Publique Tranche ferme /
unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Études
d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Études d'avant-
projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Études de projet dans
le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Études d'exécution (conception) - dans le
respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; Études d'exécution (réalisation)- dans le respect
de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la
passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; -
Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du
programme; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du
programme. - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble
des obligations et contraintes du programme; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du
programme, l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou
du public ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination
des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût
global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion ; Au titre des missions
complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT - Plans de commercialisation issus de la maquette
numérique L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte
(mandataire) - Fluides / thermique - BET Acoustique - BET QEB - BIM Manager - Économiste de la construction -
BET Structure - Paysagiste / BET VRD - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Pour la bonne exécution
de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (Sécurité, …). Il
sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En
cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché.
Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La
composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même
mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement
peuvent être membres de plusieurs équipes. Le calendrier d'exécution est indiqué au paragraphe 2.7 du Règlement
de la Consultation
Identifiant interne: S-PF-1607723
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 176 Rue du Commandant Charcot
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 53 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs
suivants, en langue française : a) Une Lettre de Candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants
(imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de
candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature,
ou fournir attestation sur l'honneur)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: b) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement
dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre
document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de
l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 876 000 euro(s) Ht ou plus au titre des trois (3)
derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de
l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 8 personnes au titre des trois (3) dernières
années (moyenne sur les 3 dernières années). d) les certificats de qualification professionnelle : la preuve de
la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références
attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Architecte Dplg ou De-Hmonp, Opqibi 1321 ou références équivalents, Opqibi 1332 ou références équivalentes,
Opqibi 0902 ou références équivalentes. e) Pour chacune des compétences de l'équipe une liste des principales
références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation
indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte mandataire obligatoire : 3 références en construction
neuve d'au moins 10 logements collectifs et moins de 60 logements en collectif en secteur urbain dense (hors
Zac) - Bet Fluides : 3 références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs ayant obtenu un label
environnemental et/ou répondant au référentiel habitat durable de la métropole de Lyon. - Bet Acoustique : 3
références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs dans un secteur urbain dense - Bet Qeb : 3
références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs ayant obtenu un label environnemental et/ou
répondant au référentiel habitat durable de la métropole de Lyon - Bim Manager : : 3 références en construction
neuve d'au moins 10 logements collectifs en procédure Bim. - économiste : 3 références en construction neuve
d'au moins 10 logements collectifs. - Bet Structure : 3 références en construction neuve d'au moins 10 logements
collectifs - Paysagiste : 3 références en construction neuve avec l'aménagement au minimum de 300 m² d'un
seul tenant d'espace paysagé - Opc : 3 références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs avec
des travaux en lots séparés. Nota : Chaque membre de l'équipe pourra présenter au minimum et maximum 3
références liées à l'objet de la présente consultation. Le nombre de références pris en compte dans le système de
notation visant à sélectionner les 3 équipes sera plafonné à 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607723
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1607723
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRANDLYON
HABITAT -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F8246E53-BA4E-AA1A-C0350CC0CA7C8453
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GRANDLYON HABITAT
Numéro d'enregistrement: F8246E7B-A165-76BD-E24198DC3B60E069
Adresse postale: Immeuble Terra Mundi 2 Place De Francfort
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: P. DIMET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: F8246E9B-CC97-471F-D4CCDED59A2AEE6A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 80cce7ee-a9d1-409c-9788-20e606252d65 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
