Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-18468
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007015900013
Ville : JANVILLE EN BEAUCE
Code postal : 28310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE ACHATS/MARCHES PUBLICS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0237907307
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Dans le cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire, pour assurer la bonne exécution de la mission en cas de faute, de défaillance ou d'insolvabilité d'un co-traitant.
Le mandataire doit avoir la qualification d'architecte.
En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-3 du CCP, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre consécutif objet de la consultation. En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, le maître d'ouvrage ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, le maître d'ouvrage exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'œuvre objet du marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
• Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'œuvre ;
• Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'œuvre.
Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre objet de la consultation.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, pour l'appréciation de l'expérience professionnelle, les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans, ainsi que des projets en cours de réalisation.
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Technique d'achat : Catalogue électronique
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance-jeunesse à Sainville (28700)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de la présente consultation est une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance-jeunesse, 51 rue de la Porte d'Etampes à Sainville (28700).
Lieu principal d'exécution du marché : SAINVILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les dates de visites sont les suivantes MARDI 11 MARS 2026 et JEUDI 13 MARS 2026 de 14 h 15 à 16 h 15
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
