MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE AU COLLEGE ANDRE MALRAUX

Avis de concours
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-70409


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE AU COLLEGE ANDRE MALRAUX A ASNIERES-SUR-SEINE
Description : La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour les phases de conception et de suivi des travaux de construction d'un gymnase au collège André Malraux à Asnières-sur-Seine, comprenant la requalification de la cour de récréation du collège
Identifiant de la procédure : ee3acd58-e54f-4f1d-b49e-7e0e00d5b56c
Identifiant interne : 20240194
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants : missions de base : Esq+, Aps, Apd, incluant Pc, Pro, Amt, Visa, Det, Aor missions complémentaires : Synth, Exe partiel, Cssi, Opc, Essp, Geotech. prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Bim Manager. Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. L'objet de ce marché ne peut concerner que des prestations se rapportant à cette opération de construction, en conformité avec le projet de base. Limitation du nombre de candidats sélectionnés pour la phase offre : Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que cela est prévu aux termes des articles R.2142-15 et s. du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE AU COLLEGE ANDRE MALRAUX A ASNIERES-SUR-SEINE
Description : La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour les phases de conception et de suivi des travaux de construction d'un gymnase au collège André Malraux à Asnières-sur-Seine, comprenant la requalification de la cour de récréation du collège
Identifiant interne : S-PF-1485494

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) dûment complété par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) dûment complété Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R.2143-9 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles A renseigner dans le cadre de réponse n°1, pour chaque membre du groupement (une ligne par membre), onglet C1&C2 Compétences & Capacité éco, colonnes Chiffres d'affaires
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains, cadre de réponse 1 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés aux missions objet du marché pour chacune des trois dernières années. A renseigner dans le cadre de réponse n°1, pour chaque membre du groupement (une ligne par membre), onglet C1&C2 Compétences & Capacité éco, colonnes Effectifs Capacités techniques et professionnelles, cadre de réponse 1 : Les candidats sont invités à compléter le cadre de réponse n°1, pour chaque membre du groupement (une ligne par membre), onglet C1&C2 Compétences & Capacité éco, colonnes Compétence(s) Et justificatifs de qualifications.Chacun des certificats sollicités par l'acheteur pourra faire l'objet d'équivalence. Les titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise doivent être indiqués. Les candidats joindront les curriculum-vitae des personnes composant l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Toutes les pièces justificatives des informations indiquées dans le cadre de réponse devront être annexées au dossier de candidature, et produites pour chaque membre du groupement ou pour chaque sous-traitant.Elles doivent être classées dans des dossiers nommés et ordonnés comme suit : - Le dossier principal doit être nommé :Asni_ « Nom du Groupement » - Les autres sous dossiers doivent être nommés : - Dossier A Pièces nécessaires à la complétude du dossier de candidature A) du présent article. - Dossier B 0. Cadres de réponse 1 et 2 et notice Bim 1. Qualifications : 1.1. Certifications Opqibi ou autres 1.2. Justificatifs : 1.2.1. Curriculums vitae 1.2.2. Diplômes1.2.3. Attestations de Moa 1.2.4. Autres2. Chiffre d'affaires et effectifs : 2.1. Synthèse des bilans2.2. Justificatif des effectifs Les fichiers importés dans ces dossiers et sous dossiers devront impérativement être nommés comme suit : Exemple : 1 Asni_ « nom du sous dossier » « nom de la pièce ». Caractéristiques des 7 références : - 3 références pour l'architecte mandataire - 1 référence en bureau d'études structures et 1 référence en bureau d'études Fluides, ou 2 références en bureau d'études Tce. - 2 références pour le bureau d'études Qeb Les candidats devront, pour l'appréciation du critère, décrire les références significatives en lien avec l'objet du concours, à travers les cadres de réponse joints. Les références seront appréciées selon leurs similitudes avec le projet au regard des caractéristiques suivantes : - Opération réalisée il y a moins de 5 ans (Livrée ou en cours, au moins depuis le 1 janvier 2019) - Opération concernant un bâtiment sportif, idéalement lié à un bâtiment d'enseignement secondaire- Opération de construction neuve ou de réhabilitation / extension avec une part significative d'extension- Opération en site occupé ou semi-occupé- Opération en milieu urbain dense- Montant de travaux et/ou surface de plancher similaire au projet. - Performances énergétiques et environnementales supérieures ou égales aux exigences définies dans le référentiel Qeb, prouvées par des labellisations, des certifications ou équivalences. Consignes de présentation des références Les références sont à renseigner dans le cadre de réponse n°1, pour les membres précités du groupement, onglet C3 Références. Chaque colonne est à renseigner.Les références devront être également reportées, avec des visuels, dans le cadre de réponse n°2 selon la trame fournie et les indications en rouge : - Références M1 à M3 : Architecte mandataire (3 références) - Références Ct1 et Ct2 : cotraitant bureau d'études structures (1 référence) et cotraitant bureau d'études fluides (1 référence), ou le cas échéant cotraitant bureau d'études Tce (2 références)- Références Ct3 et Ct4 : cotraitant bureau d'études Qeb (2 références)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485494
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : Conformément aux dispositions des articles R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique, le jury est composé de la manière suivante :
Membres du jury : Membres ayant voix délibérative :
Membres du jury : o Collège des élus :
Membres du jury : - Monsieur le Président du Conseil départemental, président du jury ;
Membres du jury : - Madame la Vice-Présidente en charge de l'éducation et du numérique éducatif ;
Membres du jury : - Les membres élus de la Commission d'appel d'offres en application de l'article R2162-24 du code de la commande publique
Membres du jury : o Personnalités ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle des candidats :
Membres du jury : - Trois maîtres d'oeuvre désignés par le président du jury
Membres du jury : - Un représentant de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Membres du jury : Membres ayant voix consultative :
Membres du jury : o Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours
Membres du jury : Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Membres du jury : Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibératives sont présents
Membres du jury : La voix du Président du jury est prépondérante en cas de partage égal des voix
Membres du jury : Le jury pourra également comporter des personnalités, ayant voix consultative, dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une indemnité maximale de 29 972 euro(s) HT soit 35 966,40 euro(s) TTC pourra être versée aux candidats retenus dont la proposition n'aura pas été retenue. Le montant de la prime à verser aux participants est d'un montant maximal de 25 805 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau esquisse +, et 4 167 euro(s) HT pour la réalisation d'une maquette physique. Pour en bénéficier, la proposition du candidat doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. En ce qui concerne l'équipe lauréate retenue, une prime d'un montant forfaitaire identique à celui versé aux participants non retenus, lui sera versée sous la forme d'avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre, après sa notification. Cette somme étant à valoir sur le montant des honoraires ultérieurement dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485494
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 22920050600611
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 1723997
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Pays : France
Point de contact : Cellule de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0176688996
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 944427
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 1142283
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 944426
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e8b23006-b6a9-4ac0-a708-4764817532f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2024 à 17:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024