Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage / restitution de 10 000 m3

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 24-63833


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage / restitution de 10 000 m3 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin
Description : La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage / restitution de 10 000 m3 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, conclu à prix mixtes avec une partie des prestations donnant lieu à un prix global et forfaitaire et une autre partie donnant lieu à des bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est divisé en 8 éléments de mission définis comme suit : - Missions normalisées : Mission n° 1 : Avant-projet (AVP) ; Mission n° 2 : Etudes de projet (PRO) ; Mission n° 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Mission n° 4 : Examen de conformité-visa (VISA) ; Mission n° 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Mission n° 6 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; - Mission complémentaire : Mission n° 7 : Assistance pour la consultation et l'information du public Mission n°8 : Assistance à la passation des marchés nécessaires à la réalisation des essais de réception
Identifiant de la procédure : e93cbf8f-d655-4034-8423-912715ad02ef
Identifiant interne : M24F0039
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin des Grèves
Ville : La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Il s'agit d'une procédure formalisée avec négociation : au cours de cette première phase de consultation, il n'est pas attendu de remise d'offre à ce stade. Seuls les éléments liés à la candidature sont attendus. L'acheteur désignera les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation. Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 5 candidats pour remettre une offre, sur la base des critères de sélection des candidatures détaillés dans le règlement de la consultation. =>A titre indicatif le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : - Remise des candidatures (phase en cours) : 02/07/2024 - Envoi de l'invitation à remettre une offre : juillet 2024 - Remise des offres initiales : semaine 37 - Phase de négociation : semaine 39 - Remise des offres finales : semaine 41 - Attribution par la commission d'appel d'offres : novembre 2024 - Notification du marché : décembre 2024 =>Critères de sélection des candidatures : - Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les membres du groupement compte tenu de l'objet de la mission (50%) ; - Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement (40%) ; - Capacités économiques et financières des membres du groupement (10%). =>Durée : à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération. =>Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage / restitution de 10 000 m3 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin
Description : La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage / restitution de 10 000 m3 sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, conclu à prix mixtes avec une partie des prestations donnant lieu à un prix global et forfaitaire et une autre partie donnant lieu à des bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est divisé en 8 éléments de mission définis comme suit : - Missions normalisées : Mission n° 1 : Avant-projet (AVP) ; Mission n° 2 : Etudes de projet (PRO) ; Mission n° 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Mission n° 4 : Examen de conformité-visa (VISA) ; Mission n° 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Mission n° 6 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; - Mission complémentaire : Mission n° 7 : Assistance pour la consultation et l'information du public Mission n°8 : Assistance à la passation des marchés nécessaires à la réalisation des essais de réception
Identifiant interne : S-PF-1474848

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin des Grèves
Ville : La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il est attendu à minima des candidats la possession d'une suite bureautique, de logiciels de modélisation, de dessin et de conception.- Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre achevées ou en cours durant les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services que celle du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou des attestations de capacité. En particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition pour l'exécution des prestations : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec) et Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr). Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes : - Pilotage de projet d'envergure équivalente ; - Génie civil (construction neuve) ; - Géotechnique ; - Hydraulique urbaine ; - électricité dans les métiers de l'eau, automatisme, commande ; - Urbanisme ; - Financières : chiffrage et suivi financier des projets ; - Juridiques : réglementation de la commande publique (marchés publics, Ccag travaux) ;- Communication et concertation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposée comme suit : Ss-critère 1 : Méthodologie et organisation proposées spécifiquement pour cette mission (25%) ; Ss-critère 2 : Pertinence et organisation de l'équipe (20%) Ss-critères 3 : Pertinence de l'analyse du programme (15%) Ss-critère 4 : Pertinence et cohérence du planning proposé (10%)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement selon la répartition des honoraires et du montant du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474848,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474848
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget annexe assainissement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 24450046800040
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 1708518
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 178191
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 379164
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 91ecdb8a-66f5-4def-8b97-7d8d005cfba7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2024 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024