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273396-2024
273396-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 50 logements intermédiaires et/ou collectifs à AMIENS, Ilôt E2 - ZAC Renancourt
OJ S 90/2024 08/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 50 logements intermédiaires et/ou collectifs à AMIENS, Ilôt E2 - ZAC Renancourt
Description : La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant de la procédure : cf02bf89-7176-4689-abb5-d896742e6c6e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation s'adresse à un Architecte ou une équipe de maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, à qui sera confiée une mission complète. Le candidat Architecte devra se porter garant de la présentation des compétences suivantes : - Architecture, - Paysagiste, - Acoustique, - Thermique, - Fluides, - Structure, - Vrd, - Développement Durable, - Economie de la construction, Les candidats pourront proposer à l'agrément du Maître d'Ouvrage des sous-traitants et/ou cotraitants en vue de compléter leurs compétences, mais devront rester mandataire. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur retient, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, les 3 meilleures candidatures. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Les capacités techniques, financières ainsi que les moyens humains et matériels et les compétences : l'expérience en matière de conception de logements collectifs sociaux résidentiels (en volume et en matériaux) et les références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour des prestations analogues en complétant les Tableaux A - (Références), B et C (compétences, expériences) selon les modèles joints en annexes. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée qui va de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement. Pour le détail de la valeur technique de l'offre se référer à l'article 9. 1 du réglement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 50 logements intermédiaires et/ou collectifs à AMIENS, Ilôt E2 - ZAC Renancourt
Description : La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant interne : S-PF-1464117
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : La présente consultation est relative à un marché fractionné en tranches comme suit : Tranche Ferme : Mission de Maîtrise d'oeuvre complète : Esq, Avp, Pro, Dqe, Act, Visa, Det, Aor. Tranche Optionnelle : Opc
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) - capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques) - capacités économiques et financières (chiffre d'affaires) - En cas de sous-traitance, devra être remis en plus un acte de sous-traitance (formulaire Dc4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant). - L'inscription à l'Ordre des Architectes de l'année en cours - Une note de présentation du candidat ou du groupement justifiant des capacités technique, professionnelle, ainsi que les moyens humains et matériels pour mener à bien des projets de même nature l'objet de la consultation. - Un mémoire de motivation et de compréhension du projet dans ses différents aspects. - Les compétences, l'expérience en matière de conception de logements collectifs sociaux résidentiels (en volume et en matériaux) et les références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour des prestations analogues en complétant les Tableaux A, B et C selon les modèles joints en annexes : - Tableau A : Limité à 6 références d'opérations de construction de logements intermédiaires et collectifs comparable à l'objet de la consultation - Tableau B : Limité à 1 référence d'opération de construction de logements intermédiaires comparable à l'objet de la consultation issues du Tableau A Règlement de la Consultation Pn - Ilôt E2, Zac Renancourt à Amiens 10/20 - Tableau C : Limité à 1 référence d'opération de construction de logements collectifs comparable à l'objet de la consultation issues du Tableau A L'ensemble constituant un book de références. Tout autre document tel que, dossier d'oeuvre ou plaquette publicitaire, ne sera pas soumis à l'examen et sera écarté
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464117
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464117
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement : 31566741000015
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322545000
Adresse internet : http://www.amsom-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 467342
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2bdd8c44-a5ff-40c6-88db-08805f472f0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2024 17:38:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 273396-2024
Numéro de publication au JO S : 90/2024
Date de publication : 08/05/2024
