Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de désamiantage et de démolition de l'école EX SIXTAIN des Trois-Ilets.

web.2067.3
Ville des Trois-Îlets (972)
mardi 13 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
18 septembre 2026
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de désamiantage et de démolition de l'école EX SIXTAIN des Trois-Ilets
20261809MOE1
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Les-Trois-Ilets_972_20260918W2_01
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Marché public de maîtrise d'oeuvre
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de désamiantage et de démolition de l'école ExSixain - Construction d'un plateau scolaire
Section I - Pouvoir adjudicateur
1.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville des Trois-llets
Adresse postale : 1, rue Épiphane-de-Moirans
Code postal : 97229.
Ville : Les Trois-llets
Téléphone : 0596 68 31 11.
Courriel : [email protected]
1.2. Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est la Ville des Trois-llets, représentée par Madame Nathalie GRAT, maire.
1.3. Communication
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et en accès direct sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Les offres ou demandes de participation doivent être transmises exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur précité.
Les candidats sont invités à s'identifier sur le profil d'acheteur afin de recevoir les éventuelles modifications du dossier de consultation et les réponses apportées aux demandes de renseignements.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit. Les documents comprennent notamment :
- le règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement et ses éventuels annexes ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- le cahier des charges de l'opération et ses annexes.
Les échanges et communications intervenant dans le cadre de la procédure sont effectués par voie
électronique, sous réserve des exceptions prévues par l'article R. 2132-12 du Code de la commande
publique.
Section II - Objet du marché
11.1. Étendue du marché
11.1.1. Intitulé
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de désamiantage et de démolition de l'école Ex-Sixtain, dans le cadre de la construction d'un plateau scolaire aux Trois-llets.
11.1.2. Code CPV principal
71000000-8 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection.
11.1.3. Codes CPV complémentaires
- 71240000-2 : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification ;
- 90650000-8 : Services de désamiantage ;
- 45111100-9 : Travaux de démolition.
11.1.4. Type de marché
Services.
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre limitée aux travaux de désamiantage et de
démolition de l'école Ex-Sixtain.
11.1.5. Description succincte
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition de l'école Ex-Sixtain, située au Bourg des Trois-llets, 97229 Les Trois-llets.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du plan Séisme relatif au confortement ou à la démolitionreconstruction des établissements scolaires vulnérables au risque sismique.
Le groupement candidat devra obligatoirement comprendre un bureau d'études spécialisé en amiante et démolition, en qualité de mandataire ou de cotraitant.
Sont notamment exclus de la présente mission :
- les diagnostics avant travaux, notamment les diagnostics amiante et PEMD ;
- les relevés des bâtiments existants ;
- la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;
- la mission de contrôle technique ;
- la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à la reconstruction ;
- la maîtrise d'oeuvre de reconstruction ;
- les études de sol.
Toute demande de diagnostic complémentaire devra être adressée à l'assistant à maîtrise d'ouvrage.
11.1.6. Lieu d'exécution
Bourg des Trois-llets -97229.
11.1.7. Valeur estimée du marché du marché de travaux
Valeur hors TVA : 483 596? HT
11.1.8. Division en lots
Le marché n'est pas alloti.
11.1.9. Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
II.1.10. Prestations supplémentaires éventuelles
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
11.1.11. Marché renouvelable
Le marché n'est pas renouvelable.
11.1.12. Prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs
nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Cette faculté est subordonnée aux conditions suivantes :
- le marché initial doit avoir été passé après mise en concurrence ;
- les documents de la consultation du marché initial doivent avoir mentionné cette possibilité ;
- le montant total envisagé, incluant les prestations similaires, doit avoir été pris en compte lors de la mise en concurrence initiale ;
- les nouveaux marchés doivent être conclus dans le délai prévu par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Section III - Conditions juridiques, économiques, financières et techniques
111.1. Conditions de participation
Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Les conditions de participation doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché. L'acheteur ne peut imposer que des critères ayant trait à l'aptitude professionnelle, aux capacités économiques et financières ainsi qu'aux capacités techniques et professionnelles des candidats (article L. 2142-1 du Code de la
commande publique).
III.1.1. Situation juridique
Les candidats doivent produire :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner prévu par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L, 2141-11 du Code de la commande publique ;
- les renseignements permettant de vérifier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle ;
- en cas de groupement, les informations relatives à sa composition, à sa forme et à l'identité du mandataire.
La candidature peut être présentée au moyen des formulaires DC1 et DC2 ou du document unique de marché européen (DUME). Le DUME peut être utilisé en remplacement de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (article R. 2143-4 du même code).
III.1.2. Capacité économique et financière
Les candidats produisent :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Lorsqu'un candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements pour une raison justifiée, il peut établir sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
111.1.3. Capacité technique et professionnelle
Les candidats produisent :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ; - une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire ;
- les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration du candidat justifiant la réalisation des prestations ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Le groupement devra obligatoirement intégrer un BET spécialisé en amiante et démolition.
Les candidats peuvent s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant avec ces opérateurs. Ils doivent alors établir qu'ils disposeront
effectivement de leurs moyens pour l'exécution du marché et produire les documents exigés pour ces
opérateurs (article R. 2142-3 du Code de la commande publique).
111.1.4. Groupements d'opérateurs économiques
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement
d'opérateurs économiques.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée au stade de la candidature.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article R. 2142-4 du Code de la commande publique).
Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.5. Sous-traitance et recours aux capacités d'autres opérateurs
Les candidats indiquent, dans leur offre, les sous-traitants connus au moment du dépôt ainsi que les
prestations dont la sous-traitance est envisagée,
Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il produit les
renseignements et justificatifs concernant cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit établissant qu'il
disposera effectivement de ses capacités pour l'exécution du marché,
Section IV - Procédure
IV.1. Description
IV.1.1. Type de procédure
Procédure adaptée ouverte.
La procédure est passée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1o du Code de la commande publique.
L'article R. 2123-1 permet à l'acheteur de recourir à une procédure adaptée pour les marchés dont la
valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans l'avis applicable (article R. 2123-1 du Code de la commande publique).
Les modalités de la procédure adaptée sont déterminées en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre et des circonstances de l'achat (article R. 2123-4 du Code de la commande publique).
IV.1.2. Négociation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans négociation.
Si des négociations sont engagées, elles seront menées dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et des critères d'attribution annoncés dans les documents de la consultation.
IV.1.3. Critères d'attribution
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée au regard des critères pondérés suivants :
Critère Pondération
Prix des prestations 60 %
Valeur technique 40 %
Compréhension des enjeux du projet 10 %
Méthodologie de pilotage, de coordination et délais 10 %
Gestion des déchets, BSD et tracabilité 15 %
Qualité des moyens humains affectés au projet, notamment présence de profils expérimentés en démolition et désamiantage 5 %
Les critères d'attribution et leurs modalités de mise en oeuvre sont indiqués dans les documents de la consultation, conformément à l'article R. 2152-11 du Code de la commande publique.
Les candidats devront fournir les éléments nécessaires à l'évaluation de chaque critère, notamment leur mémoire technique et leur offre financière.
IV.1.4. Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, conformément à l'article L. 2152-1 du Code de la commande publique.
Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché, qui n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation (article L. 2152-4 du Code de la commande publique).
L'acheteur peut autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que les offres ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas leurs caractéristiques substantielles (article R. 2152-2 du Code de la commande publique),
IV.1.5. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
IV.1.6. Délai de remise des offres
La date limite de réception des offres est fixée au :
t octobre 2026 à 12 h 00, heure locale de la Martinique.
IV.1.7. Langue
Les offres doivent être rédigées en francais.
Les documents rédigés dans une autre langue doivent être accompagnés d'une traduction complète en francais.
IV.1.8. Unité monétaire
Euro.
IV.1.9. Modalités de dépôt
Les candidatures et les offres doivent être déposées exclusivement par voie électronique sur le profil
d'acheteur :
www.marches-securises.fr
La transmission électronique doit permettre d'assurer l'intégrité des données, la confidentialité des
candidatures et des offres, ainsi que la détermination précise de la date et de l'heure de réception (article R. 2132-9 du Code de la commande publique).
Les candidats doivent anticiper le dépôt de leur pli afin de tenir compte du temps nécessaire au
téléchargement des fichiers.
Un pli recu après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai et doit être rejeté, sous réserve des règles applicables en cas de dysfonctionnement établi de la plateforme de dépôt.
IV.1.10. Copie de sauvegarde
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre.
Cette copie doit être identifiée comme telle et parvenir à l'acheteur avant la date et l'heure limites de
réception des plis.
Adresse de transmission ou de dépôt de la copie de sauvegarde :
Ville des Trois-llets
1 rue Epiphane de MOIRANS
97229 TROIS-ILETS
IV.1.11. Signature électronique
La signature électronique des documents de la candidature et de l'offre n'est pas exigée au stade du dépôt. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée.
L'acheteur pourra procéder à la signature manuscrite du marché après attribution.
Section V - Renseignements complémentaires
V.1. Développement durable
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Ces conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des charges de l'opération.
Le titulaire devra notamment respecter les exigences relatives :
- à la gestion des déchets issus des opérations de désamiantage et de démolition ;
- à la tracabilité des déchets ;
- aux bordereaux de suivi des déchets ;
- à la justification des filières de traitement et de valorisation ;
- à la transmission des justificatifs au maître d'ouvrage.
Le non-respect de ces exigences pourra conduire à considérer l'offre comme irrégulière lorsqu'elles
constituent des exigences des documents de la consultation.
V.2. Conditions financières
Le marché est financé sur le budget de la Ville des Trois-llets et, le cas échéant, par les financements
publics mobilisés pour l'opération.
Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente.
Une avance peut être accordée dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives
particulières.
V.3. Durée prévisionnelle
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux de désamiantage et de démolition est de cinq mois.
La durée globale du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les phases d'études, de consultation, de suivi et d'assistance relatives aux travaux, sera précisée dans les documents contractuels.
V.4. Visite du site
Aucune visite obligatoire du site n'est prévue.
V.5. Clauses sociales
Le marché ne comporte pas de clause sociale particulière,
V.6. Prime
Aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus.
V.7. Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements doivent être transmises exclusivement par l'intermédiaire du profil
d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Les demandes doivent parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les réponses seront adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, sous réserve qu'elles aient été transmises dans les délais requis.
Section VI - Procédures de recours
VI.1. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de la Martinique
12, rue du Citronnier - Plateau Fofo
CS 17103.
97271 Schoelcher Cedex
Martinique
Téléphone : 05 96 71 66 67.
Télécopie : 05 96 63 10 08.
Courriel : [email protected]
VI.2. Référé précontractuel
Le référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif compétent avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables du Code de justice administrative (articles L.551-1 et suivants).
VI.3. Référé contractuel
Le référé contractuel peut être introduit après la conclusion du contrat dans les conditions et délais prévus par le Code de justice administrative (articles L.551-13 et suivants).
Vl.4. Recours en contestation de la validité du contrat
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions et délais
applicables à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Greffe du Tribunal administratif de la Martinique
12, rue du Citronnier - Plateau Fofo
CS 17103.
97271 Schoelcher Cedex
Martinique
Téléphone : 05 96 71 66 67.
Télécopie : 05 96 63 10 08.
Courriel : [email protected]
Section VII - Publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1/09/2026.
Trois-llets, le 11/09/2026.
Nathalie GRAT