Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc des Brûlins.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 24-56770


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc des Brûlins
Description : Le projet de Parc des Brûlins se situe à Saint-Aubin-Les-Elbeuf et Cléon. Il s'agit d'un projet majeur et ambitieux pour la métropole ainsi que pour les deux communes. Il consiste à réaffirmer les activités hippiques et rugbystiques qui s'y déploient depuis plusieurs années, et à y développer de nouveaux usages, dans une stratégie d'enrichissement du tissu urbain, de lien social, de santé publique, et de qualité de vie pour les habitants de l'agglomération. A ce titre, le projet d'aménagement du Parc des Brûlins est un volet important du programme d'équipements porté par la Métropole Rouen Normandie, en particulier dans le secteur Val de Seine. Trois tranches sont prévues au contrat et intégrées comme suit : TF : Tranches fermes - Missions A1, B1, B2, C et D TO1 : Tranche optionnelle - Missions A2 TO2 : Tranche optionnelle - Mission B3 L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (date de valeur Mars 2024) affectés au projet s'élève : Pour la tranche ferme 6 856 538,00 euro(s) HT dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 4 632 000,00 euro(s) HT - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 2 224 538,00 euro(s) HT Pour les tranches optionnelles : 1 438 000,00 euro(s) HT dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 1 114 000,00 euro(s) HT - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 324 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : f08f612a-f410-4d9f-a669-5b5a05a3b658
Identifiant interne : 24-PPVS-VJMN-MOEbrulins
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc des Brûlins - Communes de Cléon (76410) et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)
Ville : Cleon, Saint Aubin Les Elbeuf
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9, R. 2161-11 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La mission est constituée des éléments suivants : - Mission A « Maîtrise d'oeuvre infrastructures du Parc des Brûlins » : Ep, Dia, Avp, Pro, Act, Visa, Det, et Aor - Mission B « Maîtrise d'oeuvre bâtiments » : Dia, Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, et Aor. Les missions complémentaires suivantes seront intégrées au marché de Maîtrise d'oeuvre : Mission C correspondant à la mission complémentaire de concertation, d'information et de sensibilisation du public, Mission D correspondant à la mission complémentaire d'expertise écologique en vue des études réglementaires. Aux fins de réalisation de la mission, le titulaire constituera une équipe pluridisciplinaire composée, a minima, des compétences suivantes : - Architecte co-traitant ou intégré à l'agence de paysage ayant une approche intégrée du développement durable - Ingénierie Vrd - Ingénierie Tce ayant des compétences en développement durable, ou à défaut au sein d'une Bet indépendant - Economiste de la construction - Bet éclairage public disposant d'une expérience en équipements sportifs - Ecologue Nombre de candidats admis à soumissionner à la phase Offre : 5 maximum L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux affectés au projet s'élève : Pour la tranche ferme 6 856 538,00 euro(s) Ht dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 4 632 000,00 euro(s) Ht - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 2 224 538,00 euro(s) Ht Pour les tranches optionnelles : 1 438 000,00 euro(s) Ht dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 1 114 000,00 euro(s) Ht - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 324 000,00 euro(s) Ht La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans + Gpa Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement sera assuré par la Métropole Rouen Normandie. La région sera sollicité au titre du contrat de territoire. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en « Qualité », puis le critère « Valeur technique » en cas d'égalité persistante. Dans le cas où le résultat final ferait apparaître une égalité de notation obtenue par plusieurs candidats, les candidatures seront départagées par la meilleure note au critère dont la pondération est la plus élevée, soit le critère n°3. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Ppvs-Vjmn-Moebrulins Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : 3e trimestre 2024 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc des Brûlins
Description : Le projet de Parc des Brûlins se situe à Saint-Aubin-Les-Elbeuf et Cléon. Il s'agit d'un projet majeur et ambitieux pour la métropole ainsi que pour les deux communes. Il consiste à réaffirmer les activités hippiques et rugbystiques qui s'y déploient depuis plusieurs années, et à y développer de nouveaux usages, dans une stratégie d'enrichissement du tissu urbain, de lien social, de santé publique, et de qualité de vie pour les habitants de l'agglomération. A ce titre, le projet d'aménagement du Parc des Brûlins est un volet important du programme d'équipements porté par la Métropole Rouen Normandie, en particulier dans le secteur Val de Seine. Trois tranches sont prévues au contrat et intégrées comme suit : TF : Tranches fermes - Missions A1, B1, B2, C et D TO1 : Tranche optionnelle - Missions A2 TO2 : Tranche optionnelle - Mission B3 L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (date de valeur Mars 2024) affectés au projet s'élève : Pour la tranche ferme 6 856 538,00 euro(s) HT dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 4 632 000,00 euro(s) HT - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 2 224 538,00 euro(s) HT Pour les tranches optionnelles : 1 438 000,00 euro(s) HT dont : - Aménagements des espaces extérieurs : 1 114 000,00 euro(s) HT - Bâtiment (construction et réhabilitation et démolition) : 324 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1463292

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc des Brûlins - Communes de Cléon (76410) et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)
Ville : Cleon, Saint Aubin Les Elbeuf
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Une présentation des moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre notamment effectifs dédiés à la mission et Cv.- Annexe fiche de présentation des références reprenant les principales références effectuées en rapport avec le projet au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, pour l'appréciation de l'expérience professionnelle, les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans, ainsi que des projets en cours de réalisation- Une présentation des moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463292,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463292
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les entreprises titulaires s'engagent à réaliser, à l'occasion de ce marché et pendant la durée d'exécution du marché, en lien avec les prestations demandées, au minimum deux (2) actions d'insertion, qu'elle indiquera à l'annexe Insertion, pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans leur accès à l'emploi
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement : 20002341400101
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 598725
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f43a2504-4598-4dcf-9fbe-cea025a8c6b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2024 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024