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SENERGUES
02/10/2026 12:00
03/09/2026 16:30
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics
2024-03 MO
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/38ba0a30-f87d-41ab-9527-0bc29f5b01d7
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MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Règlement de la consultation
Objet de la consultation :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics
Procédure adaptée - Articles R. 2123-1 à R. 2123-7 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique
Maître d'ouvrage :
Commune de Sénergues
54 rue des Écoles 12320 SÉNERGUES Tél. : 0565698572.
Date limite de remise des offres :
Date : Vendredi 2 octobre 2026 Heure : 12h00
Règlement de la consultation
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Sommaire
1.Objet du marché .3 1.1Nature et consistance de l'ouvrage / Planning prévisionnel .3 1.2Contenu de la mission confiée à l'attributaire .4 1.3Forme du marché .4 1.4Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution .4 2.Organisation de la consultation .5 2.1Procédure de passation.5 2.2Dispositions relatives aux groupements .5 2.3Variantes .5 2.4Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) .5 2.5Modification de détail des documents de la consultation .5 2.6Délai de validité des offres .5 3.Contenu des documents de la consultation .6 4.Retrait des documents de la consultation.6 5.Présentation des candidatures et des offres .6 5.1Éléments nécessaires à la sélection des candidatures.6 5.2Éléments nécessaires au choix de l'offre .9 6.Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché .10 6.1Jugement des candidatures .10 6.2Jugement des offres.10 6.3Attribution du marché .11 7.Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres .11 8.Renseignements complémentaires .13 9.Procédures de recours.13.
Règlement de la consultation
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Principaux éléments de la consultation
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics
Procédure adaptée - Articles R. 2123-1 à R. 2123-7 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique
- Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale -Négociation : Avec négociation éventuelle
- Variantes : Non
- PSE : Sans
- Visite des lieux : Non
- Remise des échantillons : Non
Marché
- Marché reconductible : Non
- Délai global de paiement : 30 jours
- Mode de variation : Révisables
- Avec avance sur le marché : 5 %
1. Objet du marché
1.1 Nature et consistance de l'ouvrage / Planning prévisionnel 1.1.1 Lieu d'exécution
Sénergues
1.1.2 Caractéristiques techniques :
Aménagements d'espaces publics dans le centre-bourg et dans les hameaux sur la commune de Sénergues.
La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de :
- Architecture et/ou paysage. Le paysagiste sera impérativement un paysagiste concepteur au sens de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes.
- Voirie et réseaux divers (VRD).
Le candidat pourra proposer en complément toute compétence qu'il jugera pertinente pour l'opération.
Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte ou le paysagiste concepteur.
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1.1.3 Enveloppe prévisionnelle des travaux
600 000 euros H.T.
1.1.4 Planning prévisionnel
Les règles concernant la durée du marché seront définies dans l'acte d'engagement et ne pourront en aucun cas être changées.
Les prestations identiques à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
1.2 Contenu de la mission confiée à l'attributaire
Le maître d'oeuvre se verra confier la (ou les) mission(s) précisées dans l'acte d'engagement et le CCAP, à savoir :
Mission de maîtrise d'oeuvre complète :
- Etudes préliminaires (EP)
- Etudes d'avant-projet (AVP)
En particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT).
- Visas (VISA) des études partiellement réalisées par la ou les entreprises titulaires : Direction de l'exécution des travaux (DET).
- Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
1.3 Forme du marché
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
1.4 Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution
La durée du marché, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
2. Organisation de la consultation
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2.1 Procédure de passation
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec une éventuelle négociation.
La négociation portera sur les points suivants : Toutes les composantes des offres des candidats.
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le maître d'ouvrage procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
2.2 Dispositions relatives aux groupements
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.3 Variantes
Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation.
2.4 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Il n'est pas prévu de PSE.
2.5 Modification de détail des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude des documents de la consultation par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre
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finale.
3. Contenu des documents de la consultation
- Le présent règlement de la consultation (RC)
- Le CCAP
- L'acte d'engagement et ses annexes dont la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
- Le programme de l'opération et ses éventuelles annexes
- Le cadre de composition de l'équipe et de références (tableau de candidature)
- Le cadre de mémoire technique
4. Retrait des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que les documents de la consultation sont dématérialisés.
Les documents de la consultation peuvent être consultés et téléchargés gratuitement à l'adresse suivante :
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard -.zip (lisibles par Winzip, Quickzip) ;
- Adobe@
[email protected] (lisibles par le logiciel Adobe Reader) ;
- -.doc ou -.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice) ;
- Rich Text Format -.rtf ;
- Le cas échéant, le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer.).
Lors du téléchargement des documents de la consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce aux documents de la consultation, envoi d'une liste de réponses aux questions recues.).
Le candidat est informé que seuls les exemplaires des documents de la consultation détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
5. Présentation des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue francaise .
5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures
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Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces de candidature suivantes :
5.1.1 Situation juridique
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 214111 du Code de la commande publique ;
- Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
5.1.2 Capacité
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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- Le tableau de composition de l'équipe et références similaires ( document joint au DCE à compléter et sans modifications ), comprenant :
- A3 no1 ' équipe ' : Tableau récapitulatif qui reprendra la composition de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre , devant figurer pour chacun des membres de l'équipe : les coordonnées, la mission dans l'équipe de maitrise d'oeuvre, l'effectif avec le titre d'étude des collaborateurs, les capacités financières (chiffres d'affaires des 3 dernières années), les capacités techniques (présentation des matériels informatiques, logiciels) , compétences concernées et rôle(s)/tâche(s) attribué(s) dans la réalisation de l'opération et au sein de l'équipe.
- A3 no2 ' références ' : Liste de 10 références maximum pour le groupement , de moins de 8 ans et comportant, pour chacune des références : cotraitant concerné, le lieu et l'année de réalisation, la maîtrise d'ouvrage, le type d'ouvrage et son coût, la mission effectuée, pertinence de la référence au regard du projet.
3 de ces références doivent être impérativement celles du mandataire o A3 no3, 4 et 5 ' affiche ' : Affiches de présentation illustrées librement des 3 références du mandataire au format A3 (figurant dans la liste de références ci-avant) et rappelant pour chacune d'elles a minima : cotraitant(s) concerné(s), le lieu et l'année de réalisation, la maîtrise d'ouvrage, le montant des travaux (une affiche format A3 par projet).
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 ?.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en francais aux éléments rédigés dans une autre langue.
Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143 Règlement de la consultation
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13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home.
De plus, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Enfin, selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du même code.
Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l'une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
5.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- L'acte d'engagement et ses annexes, dont la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
- Un mémoire technique qui devra se conformer au cadre joint au DCE, et conserver la même numérotation. Tout mémoire qui ne sera pas établi selon le cadre indiqué et qui, par conséquent, ne pourrait garantir une cohérence dans l'analyse de la valeur technique des documents présentés, sera susceptible d'être pénalisé.
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Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
6. Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché
6.1 Jugement des candidatures
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles .
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
6.2 Jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
CRITERES PONDERATION
Prix Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. 40 %
Valeur technique 60 %
Sous-critère : Approche paysagère, technique, fonctionnelle et environnementale Ce sous-critère sera appréciée au travers d'une note à produire par le candidat 25 %
Sous-critère : Le relationnel avec le maitre d'ouvrage Ce sous-critère sera appréciée à travers le nombre, la fréquence et la cohérence des réunions, les propositions diverses pour intégrer les partenaires 15 %
Sous-critère : Le calendrier Ce sous-critère sera appréciée à travers la cohérence de l'enchainement des tâches et du calendrier de l'opération 10 %
Sous-critère : Adéquation des moyens, organisation de l'équipe et cohérence de la répartition des tâches et temps passés vis-à-vis de la mission 10 %
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Précisions sur l'analyse des offres :
Les sous-critères selon évalués selon le barème suivant :
- Offre insatisfaisante : Offre qui présente des lacunes techniques, des non qualités ou des incohérences tout en restant une offre conforme. Elle a la note de 25 % de la note maximale : Offre assez satisfaisante : Offre qui présente des imprécisions ou des généralités, tout en restant une offre conforme. Elle a la note de 50 % de la note maximale.
- Offre satisfaisante : Offre considérée comme adaptée. Elle a la note de 75 % de la note maximale.
- Offre très satisfaisante : Offre considérée comme très adaptée pour atteindre les objectifs du marché. Elle a la note de 100 % de la note maximale.
6.3 Attribution du marché
La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché.
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
7. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt) ;
- Format texte universel (.rtf) ;
- Format PDF (.pdf) ;
- Formats images (.gif, .jpg et .png) ;
- Format pour les plans (.dxf et .dwg).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde :
- Soit par voie électronique ;
- Soit sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ;
- Soit sur support papier ;
- Soit par voie dématérialisée (conformément aux exigences fixées dans l'annexe 8 du Code de la commande publique suite à l'arrêté du 14 avril 2023).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée par voie électronique, est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique, ainsi que de l'arrêté du 14 avril 2023 (annexe 8 du Code de la commande publique).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée sur support papier ou sur support physique électronique, doit être transmise sous pli scellé, comporter obligatoirement, la mention : ' copie de sauvegarde ' , ainsi que l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise, à l'adresse ci-dessous :
Commune de Sénergues
54 rue des écoles
12320 SENERGUES
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans les cas décrits à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation
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Page 12 sur 15 et de la copie de sauvegarde.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
8. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
- De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé les documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
9. Procédures de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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ANNEXE : EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE
Certificat de signature :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement ' eIDAS ' ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Le RGS (référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement ' eIDAS ' depuis le 1er octobre 2018.
Néanmoins, les candidats disposant déjà d'un certificat ' RGS ', celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa période de validité.
- Cas 1 : Certificat émis par une Autorité de certification 'reconnue' -Aucun justificatif à fournir
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante :
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglementeidas/liste-nationale-de-confiance/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne :
https://esignature.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/tl/FR
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
- Cas 2 : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance -Différents justificatifs à fournir
La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) et ' eIDAS '.
Le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (RGS) ou ' eIDAS ', et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
a) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature (preuve de la qualification de l'Autorité de certification, politique de certification, adresse du site internet du référencement de l'Autorité de certification),
b) les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à
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l'Autorité de Certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats).
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.
- Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme -Aucun justificatif à fournir
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire XAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.
- Cas 2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme -Différents justificatifs à fournir
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
b) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
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