MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMELIORATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES (POST GARANCE)

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-95616


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMELIORATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES (POST GARANCE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS
Description : Les zones basses du Chaudron et du Butor sur le territoire de la Commune de Saint Denis sont soumises à d'importante inondation à chaque pluie, le phénomène cyclonique « GARANCE » a mis en évidence les limites des réseaux de collecte des eaux pluviales. En effet les eaux de ruissèlement sur ces secteurs ont provoqué de nombreux dégâts sur les biens et peuvent mettre en danger les personnes. Afin de pérenniser les biens et la population, La CINOR doit réaliser des travaux structurant du réseau de collecte des eaux pluviales sur ces secteurs. La CINOR attend du titulaire une prestation complète pour la bonne réalisation du projet. L'offre des candidats devra donc comprendre l'ensemble des prestations jugées nécessaires par le candidat pour établir ses études y compris les réseaux d'eaux potables et usées, le DCE, suivre les travaux et obtenir les autorisations administratives.
Identifiant de la procédure : 0a36bb95-bc98-46b2-9289-3362ccc5ebf3
Identifiant interne : AO MOE OUVRAGES HYDRAULIQUES POST GARANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 370,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). -Durée du marché : 36 mois pour le lot 1 et 24 mois pour le lot 2. -Valeur totale estimée en euros HT : 370 000,00 Euros HT. -Informations sur les marchés réservés : sans objet. -Conditions particulières d'exécution : Clause d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. Le candidat devra présenter dans une note méthodologique sur les mesures prises pour limiter son impact environnemental et détailler ses engagements sociaux en matière d'exécution du futur chantier en cohérence avec le programme. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. -En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera rendu solidaire pour garantir l'exécution complète du marché, centraliser la responsabilité et sécuriser financièrement le pouvoir adjudicateur. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La zone basse du Chaudron
Description : • Etudes préliminaires ; • Avant-Projet (AVP) ; • Projet (PRO) ; • Assistance Contrat Travaux (ACT) ; • Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour l'ensemble des entreprises et des phases de travaux ; • VISA des études d'exécution ; • Direction et Exécution des contrats de Travaux (DET) ; • Assistance aux Opérations de Réception (AOR). Il exécutera également les missions complémentaires suivantes : • En mission complémentaire n°1 : Etude Topographique et détection des réseaux
Identifiant interne : MOE OUY HYD POST GARANCE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur totale estimée en euros HT du lot N°1 : 220 000,00 Euros HT. Concernant la clause sociale : pour le lot N°2 : 280 heures de stage en lien avec l'exécution du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'Ouvrage affectée aux travaux au mois m0 est fixée à : Lot N°1 : 8 000 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Niveau minimum : L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter au minimum des compétences et capacités professionnelles dans le domaine de l'hydraulique (cours d'eau, réseaux d'eaux pluviales, assainissement, gestion des eaux, etc.). NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clauses sociales : Lot N°1 : 385 heures de stage en lien avec l'exécution du marché. Lot N°2 : 280 heures de stage en lien avec l'exécution du marché Le candidat devra présenter dans une note méthodologique sur les mesures prises pour limiter son impact environnemental et détailler ses engagements sociaux en matière d'exécution du futur chantier en cohérence avec le programme.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr Financement par : fonds propres et financement européen.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : La zone basse du Butor
Description : • Etudes préliminaires ; • Avant-Projet (AVP) ; • Projet (PRO) ; • Assistance Contrat Travaux (ACT) ; • Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour l'ensemble des entreprises et des phases de travaux ; • VISA des études d'exécution ; • Direction et Exécution des contrats de Travaux (DET) ; • Assistance aux Opérations de Réception (AOR). Il exécutera également les missions complémentaires suivantes : • En mission complémentaire n° : montage, suivi et assistance au montage des dossiers environnementaux (DLE)
Identifiant interne : MOE OUV HYD POST GARANCE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur totale estimée en euros HT : Lot N°2 : 150 000,00 Euros HT. Clause sociale : Lot N°2 : 280 heures de stage en lien avec l'exécution du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'Ouvrage affectée aux travaux au mois m0 est fixée à : Lot N°2 : 2 500 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clauses sociales : Lot N°2 : 280 heures de stage en lien avec l'exécution du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr Financement par : fonds propres et financement européen.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d'enregistrement : 24974011900063
Adresse postale : 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville : Saint-denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique, 2e étage
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262923427
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 091273d8-758b-4b28-985b-d1baf61cfdf7 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025