MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE DES PENITENTS BLANCS CLASSEE MONUMENT HISTORIQUE - PHASE 1 : COUVERTURE ET CHARPENTE - STRUCTURES EXTERIEURES ET ABORDS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 26, 07
Annonce n° 25-100261
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
08/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie financières de l'avance : garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Le mandataire du groupement devra fournir une copie de son inscription à l'ordre des architectes - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations à 40% - Critère N°2-Valeur technique (60%) jugée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère N°1 : La qualité de l'équipe affectée au projet : appréciée au regard de la liste des moyens humains fournis par le candidat, détaillés par co-traitant, avec CV et qualifications (30%) - Sous-critère N°2 : Pertinence de la méthodologie mis en place pour répondre aux attentes du projet appréciée au regard d'un dossier d'oeuvre similaire (70%).
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025