Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de fiabilisation de digues de Classe C dans le Loiret (45) et le Loir-et-Cher (41) - 2 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication : 45, 41, 18, 37, 28, 36
Annonce n° 25-138591
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf Règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025BAI17
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Cf règlement de la consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Digue de Dampierre - L'objet du présent marché de maitrise d'oeuvre est une mission visant la réalisation de travaux de confortement sur les digues domaniales de Dampierre et de l'Ardoux dans le Loiret (45) avec également un secteur dans le Loir-et-Cher (41). Cette prestation s'inscrit dans le cadre du Projet d'Aménagement d'Intérêt Commun (PAIC) porté par l'Etablissement public Loire, et en lien étroit avec les différents Programme d'Etudes Préalables (PEP) et Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) du territoire, notamment le PAPI des vals de l'orléanais et le PEP des vals du Blaisois pour respectivement et dans le même ordre les digues de Dampierre et Ardoux , portés également par l'Etablissement public Loire à l'exception du PAPI des vals de l'Orléanais porté par Orléans Métropole. -
Lot(s)
Digue d'Ardoux - L'objet du présent marché de maitrise d'oeuvre est une mission visant la réalisation de travaux de confortement sur les digues domaniales de Dampierre et de l'Ardoux dans le Loiret (45) avec également un secteur dans le Loir-et-Cher (41). Cette prestation s'inscrit dans le cadre du Projet d'Aménagement d'Intérêt Commun (PAIC) porté par l'Etablissement public Loire, et en lien étroit avec les différents Programme d'Etudes Préalables (PEP) et Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) du territoire, notamment le PAPI des vals de l'orléanais et le PEP des vals du Blaisois pour respectivement et dans le même ordre les digues de Dampierre et Ardoux , portés également par l'Etablissement public Loire à l'exception du PAPI des vals de l'Orléanais porté par Orléans Métropole.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025