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449400-2026 - Mise en concurrence
449400-2026.
449400-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en un ensemble résidentiel comprenant environ 95 logements
OJ S 124/2026 01/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEM 4 V
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en un ensemble résidentiel comprenant environ 95 logements
Description: Cette mission inclut une réhabilitation lourde d'un bâtiment existant d'environ 4 600 m². Les travaux prévus comprennent la restructuration complète du bâtiment, la mise aux normes techniques et réglementaires, l'amélioration énergétique, ainsi que des aménagements extérieurs. L'objectif est de répondre aux exigences de confort, de sécurité et de durabilité, tout en respectant les contraintes financières et réglementaires
Identifiant de la procédure: d7bbc551-24c2-4249-920e-7719cacc0e8f
Identifiant interne: 2026SEM4V032.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: parcelle cadastrée section Ab nº453.
Ville: Albertville
Code postal: 73200
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la transformation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en un ensemble résidentiel comprenant environ 95 logements
Description: Cette mission inclut une réhabilitation lourde d'un bâtiment existant d'environ 4 600 m². Les travaux prévus comprennent la restructuration complète du bâtiment, la mise aux normes techniques et réglementaires, l'amélioration énergétique, ainsi que des aménagements extérieurs. L'objectif est de répondre aux exigences de confort, de sécurité et de durabilité, tout en respectant les contraintes financières et réglementaires
Identifiant interne: S-PF-1843505.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: parcelle cadastrée section Ab nº453.
Ville: Albertville
Code postal: 73200
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 14/09/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (mémoire technique)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843505.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843505.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Albertville
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EBCAA7F1-049A-FB96-F726BE522B58C9E5.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SEM 4 V
Numéro d'enregistrement: 16336.
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Ville: Ugine
Code postal: 73400
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE GUYADER Fanny
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479320489.
Adresse internet: http://sem4v.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d'enregistrement: EBCAA826-9A76-D23F-5E12B9502CCA78E7.
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125.
Ville: Albertville
Code postal: 73208.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479324314.
Télécopieur: 0479320329.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d'enregistrement: EBCAA84E-F605-7046-802CFD58EBD0097F
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125.
Ville: Albertville
Code postal: 73208.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479324314.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d'enregistrement: EBCAA889-EF9B-42EB-71299D9C0B556A3F
Ville: Albertville
Code postal: 73208.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125.
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479324314.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0505425a-c6f7-4a95-b009-ae08f6e3dc90 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 10:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 449400-2026.
Numéro de publication au JO S: 124/2026.
Date de publication: 01/07/2026
