MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 26-39419


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES SUR LA COMMUNE DE NOYERS-SUR-CHER
Description : A ce stade, les items principaux ciblés par la maîtrise d'ouvrage sont : -Création d'une Station d'Epuration (Les Roches + Les Gargouilles) -Création d'un poste et canalisation de transfert du système Les Roches -Création nouvelle canalisation de rejet station d'épuration -Travaux d'aménagements Bassins Tampons, déversoirs d'orage, transfert des effluents -Réalisation d'une étude spécifique sur la gestion des effluents des vignerons -Réalisation d'une campagne de mesures (à développer)
Identifiant de la procédure : eade05a7-6053-4eaa-96ec-be5c1e173fa9
Identifiant interne : 202601MOE BA ASS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les Roches - Les Gargouilles
Ville : Noyers-sur-cher
Code postal : 41140
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La Communauté de Communes impose aux candidats sélectionnés à l'issue de la 1ère phase procédurale (pour la remise d'une offre) de visiter les lieux. Visites obligatoires organisées les 24 juin 2026 ou 29 juin 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES SUR LA COMMUNE DE NOYERS-SUR-CHER
Description : A ce stade, les items principaux ciblés par la maîtrise d'ouvrage sont : -Création d'une Station d'Epuration (Les Roches + Les Gargouilles) -Création d'un poste et canalisation de transfert du système Les Roches -Création nouvelle canalisation de rejet station d'épuration -Travaux d'aménagements Bassins Tampons, déversoirs d'orage, transfert des effluents -Réalisation d'une étude spécifique sur la gestion des effluents des vignerons -Réalisation d'une campagne de mesures (à développer)
Identifiant interne : S-PF-27743

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les Roches - Les Gargouilles
Ville : Noyers-sur-cher
Code postal : 41140
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 02/08/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27743
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27743
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. subventions (ÉTAT, AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE et CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER), emprunt et autofinancement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 13FC64CE-F1B6-8432-E92A1703B35EA34D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro d'enregistrement : 42
Adresse postale : Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Ville : Le Controis En Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : PAOLETTI Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254791550
Adresse internet : http://www.val2c.fr
Profil de l'acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
Numéro d'enregistrement : 13FC64F1-B5BC-D644-9570083AD8FC4123
Adresse postale : 15 A rue des Entrepreneurs
Ville : Le-Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254791554
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 13FC6502-D800-E70B-E9A315F0FEE27D8D
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1b9fa4bb-a646-4a44-bd7e-4450ce650620 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026