Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 36 logements collectifs, rue Georges Guynemer

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-89924


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 36 logements collectifs, rue Georges Guynemer à Dainville
Description : Les missions confiées sont : ESQ-APS(dont dossier PC)- Etudes Thermiques -APD- PRO- ACT- VISA - DET - AOR - Certification CERQUAL - Gestion concessionnaires
Identifiant de la procédure : 3ccaccd7-bbbb-41d4-bff0-14a1594e6d60
Identifiant interne : 4221
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 36 logements collectifs, rue Georges Guynemer à Dainville
Description : La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après : ESQ-APS(dont dossier PC)- Etudes Thermiques -APD- PRO- ACT- VISA - DET - AOR - Certification CERQUAL - Gestion concessionnaires
Identifiant interne : 4221 Moe

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DAINVILLE
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2024
Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Description : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;-- - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements d'ordre juridique
Description : -Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. -Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant des prestations
Description : Montant des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains
Description : Moyens humains analysés au regard des sous critères suivants : - méthodologie organisationnelle des différentes compétences mobilisées en phase conception et réalisation (10%) -expérience professionnelle individuelle de(s) personne(s) affectée(s) en phase conception (10%) - expérience professionnelle individuelle de(s) personne(s) affectée(s) en phase réalisation (10%) - méthodologie et moyens mis en oeuvre pour le bon déroulement et dans les délais des phases DET, AOR et GPA (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1036411.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judicaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement : 32791063400069
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Pays : France
Point de contact : Mathieu NORMAND
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321458771
Adresse internet : https://www.territoires62.fr/
Profil de l'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 901 115 00709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judicaire de LILLE
Numéro d'enregistrement : 175 901 115 00709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3d9f4ad-d3ab-40d6-8d76-9ed86256d513 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2024 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024