Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Mission de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège
de la Carsat Pays de la Loire
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Carsat Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays
de la Loire
Description: La présente procédure avec négociation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre, conformément
aux articles L.2431-1 à L.2431-2 et R.2431-1 à R.2431-7 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 22
mars 2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés
par des maîtres d'ouvrages publics à des prestations de droit privé, dans le cadre des travaux de rénovation /
transformation (désamiantage, rénovation thermique et réaménagement des espaces de travail) des locaux du siège
de la Carsat Pays de la Loire (organisme privé avec délégation de service public). La mission attribuée à l'équipe
de maitrise d'oeuvre sera une mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes : - Missions de
base APS - Avant-projet sommaire APD - Avant-projet définitif PRO - Études de projet ACT - Assistance pour la
passation des Contrats de Travaux VISA - Conformité et visa d'exécution au projet DET - Direction de l'exécution des
travaux AOR - Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - Missions
complémentaires : ESQ - Esquisse DIAG - Diagnostic REM / PEMD - Réemploi des matériaux issus du bâtiment, y
compris le diagnostic des Produits, Équipements, Matériaux et des Déchets issus du bâtiment CSSI - Coordination
SSI SIG - Signalétique Space Planning - Accompagnement dans les implantations des zones affectées à chaque
entité de l'organisation MOB - Accompagnement dans le choix des éléments de mobilier pour les espaces de travail,
les espaces de réunion et les espaces de convivialité BIM conception - Méthode de travail basée sur la collaboration
autour d'une maquette numérique QUANT - Devis Quantitatif Détaillé.
Identifiant de la procédure: f8981913-64c5-40cf-90b7-2b7edcb989e6
Identifiant interne: PAN n° 03_26
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure formalisée, de
type "procédure avec négociation", conformément aux articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-1, R.2124-3, et R.2161-12
à R.2161-20 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est pleinement justifié au regard de
l'article R.2124-3 3° du Code de la commande publique, qui autorise la procédure avec négociation lorsque le marché
comporte des prestations de conception. Cette condition est remplie dans le cadre du présent marché. Les missions
de maîtrise d'œuvre couvertes par le présent marché seront mises en œuvre dans le cadre d'un marché fractionné
à tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La
répartition est la suivante : Tranche ferme comprenant : - La mission de base complète (APS, APD, PRO, ACT, VISA,
DET, AOR) pour l'ensemble des travaux tous corps d'état à l'exception des menuiseries extérieures, des protections
solaires extérieures (y compris motorisation) et du système d'étanchéité des toitures terrasse du R+1 - Les missions
APS, APD pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures, des protections solaires extérieures (y
compris motorisation) et du système d'étanchéité des toitures terrasse du R+1 - Toutes les missions complémentaires
(ESQ, DIAG, REM/PEMD, CSSI, SIG, Space Planning, MOB, BIM, QUANT) A l'issue de l'APD, il sera décidé si les
menuiseries extérieures, les protections solaires extérieures (y compris motorisation) sont remplacées dans le cadre
de l'opération. Si tel est le cas, la tranche optionnelle sera affermie. Tranche optionnelle comprenant : - Les missions
PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures, des protections solaires
extérieures (y compris motorisation) et du système d'étanchéité des toitures terrasse du R+1

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place de Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La Carsat Pays de la Loire est un organisme de droit privé assurant l'exercice
d'une mission de service public. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation
de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les
prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions
que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à
compter de la notification du présent marché. Cinq (5) candidats seront admis à présenter une offre à l'issue de la
phase d'analyse des candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au
nombre minimum indiqué, la Carsat Pays de la Loire se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les
candidats, conformément aux dispositions de l'article R.2124-18 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays
de la Loire
Description: La présente procédure avec négociation concerne une mission de maîtrise d'œuvre, conformément aux
articles L.2431-1 à L.2431-2 et R.2431-1 à R.2431-7 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars
2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des
maîtres d'ouvrages publics à des prestations de droit privé, dans le cadre des travaux de rénovation / transformation
(désamiantage, rénovation thermique et réaménagement des espaces de travail) des locaux du siège de la Carsat
Pays de la Loire (organisme privé avec délégation de service public).
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-12 du Code de la commande publique, les
variantes sont interdites. Les candidats doivent donc présenter une offre conforme aux prescriptions du dossier de
consultation, sans proposition alternative ni modification des prestations décrites. Le présent marché ne fait pas
l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Carsat Pays de la Loire - 2 place de Bretagne
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 66 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 315 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Analyse de l'adéquation des 5 références présentées dans la fiche « références » avec la nature et
la complexité du projet. Il est en effet attendu des références de projets : - de préférence livrés (ou en cours de
chantier) - de préférence en réhabilitation ; - de moins de 10 ans ; - de préférence en adéquation avec l'objet de la
consultation : immeuble de bureaux avec partie ERP (accueil), en périmètre MH, en site semi-occupé, d'environ 13
000 m², etc. ; - de préférence de complexité similaire, notamment en termes de coût travaux.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: - Analyse des moyens humains et des effectifs du candidat et pertinence au regard des dimensions
et de la complexité du projet. - Analyse de l'adéquation des titres d'études et qualifications de chaque membre au
regard des compétences portées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Analyse des chiffres d'affaires des différents membres de chaque équipe et pertinence au regard des
dimensions et de la complexité du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe et méthodologie de projet : - Composition de l'équipe et répartition des
tâches entre les intervenants (critère jugé au regard du chapitre 1 du mémoire technique rendu par les candidats)
- Méthodologie de travail en interne et avec le maître d'ouvrage (critère jugé au regard du chapitre 2 du mémoire
technique rendu par les candidats) Compréhension des enjeux et intentions du projet : - Compréhension et
appropriation des objectifs programmatiques (critère jugé au regard du chapitre 3 du mémoire technique rendu par
les candidats) - Pertinence des intentions de projet proposées (critère jugé au regard du chapitre 4 du mémoire
technique et de la planche A0 rendus par les candidats) - Adéquation du planning prévisionnel détaillé, en
cohérence avec les objectifs de la MOA (critère jugé au regard du chapitre 5 du mémoire technique rendu par les
candidats) Responsabilité sociale des organisations : - Les engagements sociaux et environnementaux de l'équipe
dans le cadre de l'exécution du présent marché. - Méthode envisagée par l'équipe et les pratiques de conception
durable afin de prendre en compte la démarche éco-responsable souhaitée par l'organisme en termes d'usages
et de gestion des futurs locaux : utilisation de matériaux à faible impact environnemental et réemploi, réversibilité
spatiale et technique des espaces, gestion des déchets, maximisation de l'efficacité énergétique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/04/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_YkFr9QTC-5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/04/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme de
groupement exigée par l'organisme est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire
solidaire aura obligatoirement la qualité d'architecte DPLG/HMNOP. Cette solidarité est requise afin d'assurer la
bonne exécution du marché, notamment en garantissant la continuité des prestations en cas de défaillance d'un
cotraitant, en sécurisant la responsabilité contractuelle, et en facilitant une coordination efficace entre les différents
intervenants.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de
la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Carsat Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 77560559500245
Département: Département Ressources Logistiques
Adresse postale: Département Ressources Logistiques 2, place de Bretagne
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44932
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0762024916
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YkFr9QTC-5
Profil de l'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0299653737
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 439e32cd-f944-4796-b538-c3b8a27bf410 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2026 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français