Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27440002700307
Ville : NANTES
Code Postal : 44036
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1614255
Identifiant interne de la consultation : 24.090
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 240670707
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - MAINTENANCE ET TRAVAUX ASCENSEURS - NANTES METROPOLE HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La durée de la période initiale est de 7 mois. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. Sa durée totale ne pourra pas excéder 43 mois.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 200 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Ascenseur , Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes métropole 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2025
