Mission de maitrise d'oeuvre Infrastructure pour l'extension des déchèteries intercommunales de Thônes, Saint-Jean de Sixt et Serraval

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-9701


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre Infrastructure pour l'extension des déchèteries intercommunales de Thônes, Saint-Jean de Sixt et Serraval
Description : Il est porté à l'attention des candidats que le marché de maitrise d'oeuvre infrastructure concerne trois sites au sein de la CCVT : - La déchèterie de Thônes - La déchèterie de Serraval - La déchèterie de Saint Jean de Sixt Le marché n'est pas alloti se réfère RC
Identifiant de la procédure : 092e4fd1-b8be-421e-b193-b20860a4cee6
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Ville : Thônes
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information voir annonces suivantes : Boamp n°24-37975 et Joue n° 194103-2024 concernant la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre ayant pour objet l'agrandissement et mise en conformité des déchetteries intercommunales : déchetterie de Thônes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre Infrastructure pour l'extension des déchèteries intercommunales de Thônes, Saint-Jean de Sixt et Serraval
Description : Il est porté à l'attention des candidats que le marché de maitrise d'oeuvre infrastructure concerne trois sites au sein de la CCVT : - La déchèterie de Thônes - La déchèterie de Serraval - La déchèterie de Saint Jean de Sixt Le marché n'est pas alloti se réfère RC
Identifiant interne : S-PF-69190

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Ville : Thônes
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/04/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au document de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69190
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69190
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 à 13:59
Lieu : Thônes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 90FA5004-FCE3-88F7-FAE9D22D32061830
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro d'enregistrement : 4516
Adresse postale : 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Ville : Thônes
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : FOURNIER-BIDOZ Gérard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450321359
Adresse internet : http://www.ccvt.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 90FA5024-ECFC-7F72-7049D7CFEF9E8913
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e26dbbb0-e5de-4c6a-aece-12fa314e275e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2025