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374770-2024
374770-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – BON ENCONTRE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Groupement de commandes constitué entre la commune et Habitalys
OJ S 122/2024 25/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : BON ENCONTRE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Groupement de commandes constitué entre la commune et Habitalys
Description : La présente consultation vise à attribuer un marché de maitrise d'oeuvre à une équipe pluridisciplinaire dans le cadre du projet d'adaptation du quartier de La Bergerie aux enjeux du vieillissement : habitat inclusif et aménagement urbain / paysager du site
Identifiant de la procédure : ef3c00c2-da3e-4e32-82b1-f8debf443875
Identifiant interne : BON ENCONTRE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : BON ENCONTRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Groupement de commandes passé entre la commune et HABITALYS
Description : La présente consultation vise à attribuer un marché de maitrise d'oeuvre à une équipe pluridisciplinaire dans le cadre du projet d'adaptation du quartier de La Bergerie aux enjeux du vieillissement : habitat inclusif et aménagement urbain / paysager du site
Identifiant interne : BON ENCONTRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Groupement de commandes passé entre la commune et HABITALYS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’œuvre dont la composition doit inclure au moins les compétences professionnelles suivantes : -Paysagiste concepteur urbaniste ou un Architecte urbaniste inscrit à l’ordre des architectes ayant des références significatives en aménagement de parc urbain. L’un des deux étant le mandataire de l’équipe. Les compétences de paysagiste concepteur ou architecte urbaniste doivent être obligatoirement intégrées à l’équipe. -Architecte inscrit à l’ordre des architectes ou justifiant de son aptitude à exercer l’activité professionnelle en France et ayant des compétences dans le domaine de la restauration patrimoniale et en construction neuve. Cet architecte pourra être un co-traitant ou un sous-traitant de l’équipe. -Paysagiste concepteur dans le cas où le mandataire serait architecte ou architecte urbaniste -Ingénierie : structure, fluides, thermique, VRD : avec des compétences en aménagement urbain ou BET correspondants -Economiste de la construction (ayant des compétences dans l’estimation de démolitions et réhabilitation) -OPC, le cas échéant Il est possible, pour un même opérateur économique ou une même entreprise, de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Par dérogation à l’alinéa précédent, le mandataire d’un groupement (paysagiste concepteur ou architecte urbaniste) ne peut être ni candidat individuel ni membre (mandataire ou non) d’un autre groupement. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l’architecte urbaniste ou le paysagiste concepteur et justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle d’architecte ou de paysagiste en France. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune et HABITALYS. Le coordonnateur du groupement de commandes est Habitalys. Le détail de la mission est définie dans le pré programme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : preuve qu’il possède cette autorisation ou qu'il appartient à cette organisation (preuve de l’inscription à l’Ordre des Architectes par exemple).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : a) L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d’assurance) b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au présent B), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : a) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans mais il y a moins de cinq ans seront pris en compte. b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. c) Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 6.1.2 et 6.1.3 ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondération 70%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation chargée des procédures de recours : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Organisation qui traite les offres : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Numéro d’enregistrement : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Département : LOT ET GARONNE
Adresse postale : ZAC AGEN SUD 1080, avenue du Midi - BP 58
Ville : AGEN
Code postal : 47003
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33553770570
Adresse internet : http://www.habitalys.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : http://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8ce2a51-de9f-4b1b-a95d-bb3c9aed126f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2024 08:31:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 374770-2024
Numéro de publication au JO S : 122/2024
Date de publication : 25/06/2024
