Mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation du CCAS et de l'Hôtel de Ville.

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-86068


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chenôve
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CHENOVE - Mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation du CCAS et de l'Hôtel de Ville
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objectif de réhabiliter une partie de l'hôtel de ville pour permettre la réinstallation du CCAS au sein du bâtiment dans l'optique de sécuriser l'hôtel de ville et réorganiser l'accueil avec une mise en place d'un guichet unique et de box pour centraliser l'accueil du public et séparer les flux entre le public et le personnel. Le projet est également l'opportunité de créer une nouvelle salle du conseil et des mariages
Identifiant de la procédure : 00e0cf3d-fef1-4761-8b56-9751599d6a28
Identifiant interne : 2025CHPN0249
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Chenôve
Ville : Chenove
Code postal : 21303
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 40 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CHENOVE - Mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation du CCAS et de l'Hôtel de Ville
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objectif de réhabiliter une partie de l'hôtel de ville pour permettre la réinstallation du CCAS au sein du bâtiment dans l'optique de sécuriser l'hôtel de ville et réorganiser l'accueil avec une mise en place d'un guichet unique et de box pour centraliser l'accueil du public et séparer les flux entre le public et le personnel. Le projet est également l'opportunité de créer une nouvelle salle du conseil et des mariages
Identifiant interne : S-PF-1687167

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Chenôve
Ville : Chenove
Code postal : 21303
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 40 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687167
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687167
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dijon Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 20E9E06A-A8D4-5319-A140EC19A80A59CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Chenôve
Numéro d'enregistrement : 58904
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Chenôve
Code postal : 21303
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : FALCONNET Thierry
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380515500
Télécopieur : 0380515502
Adresse internet : http://www.ville-chenove.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement : 20E9E09E-A425-885F-FA7F0E05134E7272
Ville : Dijon
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380745172
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 20E9E0AE-91B2-1671-A2AAC8C349F5529F
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f40ceac-6c0a-4d8f-8e4c-3e4c3eeeec96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025