MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA CREATION D'UN CIMETIERE PAYSAGER AU SEIN DU QUARTIER DE LA RAMEE SAINTE-ROSE.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-139125


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sainte-Rose
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION MOE EN VUE DE LA CREATION D'UN CIMETIERE PAYSAGER AU SEIN DU QUARTIER DE LA RAMEE SAINTE-ROSE
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA CREATION D'UN CIMETIERE PAYSAGER AU SEIN DU QUARTIER DE LA RAMEE SAINTE-ROSE
Identifiant de la procédure : afd528c1-9b40-416f-9866-53954210c475
Identifiant interne : SAMP/AB-AG-PM-SEM-ML-SM/12-2025-30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINTE-ROSE
Code postal : 97115
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette opération n'est pas allotie.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MOE EN VUE DE LA CREATION D'UN CIMETIERE PAYSAGER AU SEIN DU QUARTIER DE LA RAMEE DE SAINTE-ROSE
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA CREATION D'UN CIMETIERE PAYSAGER AU SEIN DU QUARTIER DE LA RAMEE SAINTE-ROSE
Identifiant interne : SAMP/AB-AG-PM-SEM-ML-SM/12-2025-30

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : La durée d'exécution de la mission est de 24 mois.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom : DELAI D'EXECUTION
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Voir AE.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir CCAP
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte-Rose
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sainte-Rose
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sainte-Rose
Organisation qui traite les offres : Ville de Sainte-Rose

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sainte-Rose
Numéro d'enregistrement : 21971129800014
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Sainte-Rose
Code postal : 97115
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590280867
Télécopieur : +33 590281201
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 059038490
Adresse internet : www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ade7f82a-014e-49b2-a29f-19ff4ff5897c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/12/2025 à 11:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025