Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES (concours MO).

Avis de concours
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-137485


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2024M0248 Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES (concours MO)
Description : 2024M0248 Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES (concours MO)
Identifiant de la procédure : b330e1c8-b759-4df2-9a3e-13f5271e90c9
Identifiant interne : 2024M0248
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint de maîtrise d'œuvre passé en application des articles R2162-15 et suivants et L2125-1-2°, du code de la commande publique, concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction du futur collège de GATTIERES. La mission confiée au maître d'œuvre comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend une mission de base sans EXE avec VISA et les missions complémentaires suivantes : Quantitatif estimatif stade PRO (DQE), Etudes de synthèse en mode BIM (SYN BIM), Signalétique (SIGNA), Simulation thermique et énergétique dynamique (STD/ SED), géotechnique (G2/G4). La tranche optionnelle 1 comprend la mission CSSI pour le suivi des travaux jusqu''à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. La tranche optionnelle 2 comprend la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 22 380 000 euros HT.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Futur collège de Gattières
Ville : GATTIERES
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 110.000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Coupable d'une faute professionnelle grave : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
État de cessation d'activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Paiement d'impôts et taxes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement d'appel public à candidatures

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2024M0248 - Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Description : 2024M0248 - Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Futur collège de Gattières
Ville : GATTIERES
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Nombre minimal de candidats admis en phase offre : 3 / Nombre maximal de candidats admis en phase offre : 5. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours. Le marché est couvert par l'AMP.

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière sans minimum exigé
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le groupement devra détenir a minima les compétences suivantes : architecture, structure, fluides, acoustique, économie de la construction, compétence en matière de performance environnementale et énergétique, VRD, OPC, restauration collective, CSSI, OPQIBI 1922, OPQIBI 1001, OPQIBI 1103, études géotechniques, BIM, études voiries courantes
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à concourir : - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate - qualité des références fournies.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Définis et hiérarchisés comme suit : 1- qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité environnementale, qualité d'usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques, conformité au programme des surfaces, conformité aux règles d'urbanisme, prise en compte de l'exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable. 2- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance, cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui traite les offres : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-securises.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 334899786
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9c2fdc16-33e2-4f67-8d77-bf6edf030db1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 06/12/2024 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024