France: Services d'ingénierie
Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage et démolition sur la ZAC Gratte-
Ciel centre ville à Villeurbanne
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM SERL
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage et démolition sur la ZAC Gratte-Ciel centre ville à
Villeurbanne
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de maîtrise d'uvre relatives aux études
et au suivi des travaux de désamiantage et de démolition : - Du parking et des surfaces de vente en sous-sol du
magasin Monoprix situé à l'angle de la rue Léon-Chomel et du cours Émile-Zola ; - de l'actuelle Maison du Projet de la
ZAC ; - ainsi que d'une partie de la rue Léon-Chomel. La mission comprend l'ensemble des études, du suivi et de la
coordination nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations.
Identifiant de la procédure: 9fb0c3fe-8d15-465b-a3fa-2ed9972ee91d
Identifiant interne: 03302 - MOE démolition
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage et démolition sur la ZAC Gratte-Ciel centre ville à
Villeurbanne
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de maîtrise d'uvre relatives aux études
et au suivi des travaux de désamiantage et de démolition : - Du parking et des surfaces de vente en sous-sol du
magasin Monoprix situé à l'angle de la rue Léon-Chomel et du cours Émile-Zola ; - de l'actuelle Maison du Projet de la
ZAC ; - ainsi que d'une partie de la rue Léon-Chomel. La mission comprend l'ensemble des études, du suivi et de la
coordination nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations.
Identifiant interne: 03302
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Gratte Ciel
Ville: Rhône
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
(c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration du chiffre d'affaires global
et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables,
effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations en Euros H.T., la date à
laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des
indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en
groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par
chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si
le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement
et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du
candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité
des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles
que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il
est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes, niveau
minimum exigé : OPQIBI 1208 - Etude démolition d'ouvrage et OPQIBI 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_cPrxTHxzgK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_5lUHCPfDKn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référés suspension et précontractuel avant la
signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du
contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous
la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux
mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judicaire de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM SERL
Numéro d'enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472615000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_cPrxTHxzgK
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5118d2ce-9802-4491-8c5e-2d4ee650268d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/06/2026 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
