Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du pôle gare

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-62531


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du pôle gare de Pierrefitte-Stains (93)
Description : Le marché porte sur la réalisation une mission de maîtrise d'oeuvre (conception, études et travaux) des espaces publics d'une partie du pôle gare de Pierrefitte-Stains. Il comprend les missions suivantes : la conception des espaces publics, la direction des travaux des espaces publics provisoires et définitifs, la prise en compte technique des éléments des concessionnaires, projets voisins sous autre MOA et avoisinants existants, l'ordonnancement, pilotage et coordination pour les VRD et les concessionnaires l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de subvention et la participation à des évènements publics sur le projet.
Identifiant de la procédure : e61ba5e1-3450-4270-b4e6-184c25ca1828
Identifiant interne : 5015-HP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pierrefitte-sur-Seine
Code postal : 93380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du pôle gare de Pierrefitte-Stains (93)
Description : Le marché porte sur la réalisation une mission de maîtrise d'oeuvre (conception, études et travaux) des espaces publics d'une partie du pôle gare de Pierrefitte-Stains. Il comprend les missions suivantes : la conception des espaces publics, la direction des travaux des espaces publics provisoires et définitifs, la prise en compte technique des éléments des concessionnaires, projets voisins sous autre MOA et avoisinants existants, l'ordonnancement, pilotage et coordination pour les VRD et les concessionnaires l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de subvention et la participation à des évènements publics sur le projet.
Identifiant interne : 5015-HP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Pierrefitte-sur-Seine
Code postal : 93380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 50 point valeur technique: Enjeux de l'opération : 20 points Compréhension du projet, de la multiplicité des interlocuteurs, des sujets d'interfaces avec des projets tiers (MOA) et notamment les sujets transversaux : 10 points L'appropriation des sujets techniques et l'appui apporté par l'équipe : 10 points Qualité de la méthodologie employée pour la réalisation des prestations : 2 points Méthodologie et délais proposés pour la réalisation des missions de conception des espaces publiques et la coordination avec les autres projets : 10 points Méthodologie et délais proposés pour la direction des travaux et la coordination avec les autres projets : 10 points Pertinence des moyens humains en adéquation avec les missions : 10 points Pertinence organisationnelle du candidat ou du groupement et adéquation des moyens humains mis à disposition : 5 points. Qualité des compétences de l'équipe dédiée, examinée au regard des missions à tra-vers notamment la composition des équipes et des qualifications de leurs membres (VRD, gestion des eaux pluviales, paysage, pollution des sols, géotechnique, etc.) et de leur participation à des projets d'importance et de nature équivalente : 5 points.
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 10 points valeur environnementale : L'offre environnementale sera appréciée en fonction des sous-critères pondérés ci-après : Capacité à identifier et préconiser des solutions intégrants les enjeux environnementaux : 7 points Compréhension des enjeux d'écoconception et environnementaux dans les opérations Pertinence des méthodologies et procédures proposées pour définir les objectifs, les prescriptions et les indicateurs en phase conception Pertinence des actions de pilotage, des outils et indicateurs proposés pour s'assurer le suivi et la mise oeuvre des objectifs d'écoconception et environnementaux, en phase réalisation Qualité et pertinence des dispositifs mis en place pour réduire l'impact carbone des prestations : 3 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gNL8KkWk7k

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gNL8KkWk7k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d'enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Madame Hyllana Philippon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148966400
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gNL8KkWk7k
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gNL8KkWk7k
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149202000
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27f8ebf4-0b41-4b7c-9563-113b7c37de1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2026 à 12:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026