Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC d'Orgemont

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
LE MARCHÉ A POUR OBJET UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS
DE LA ZAC D'ORGEMONT À EPINAY-SUR-SEINE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC d'Orgemont à Epinay-
sur-Seine.
Description: Le marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC d'Orgemont à
Epinay-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: dc213a0e-aa32-4f75-abac-9988b249022e
Identifiant interne: 6009_MOE_TRAVAUX_ESPACES_PUBLICS

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
(PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont
pas autorisées. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC d'ORGEMONT à EPINAY-SUR-SEINE
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 760 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Les dispositions liées à la forme juridique que devra revêtir le groupement de
prestataires attributaires sont précisées dans le règlement de consultation. Un même opérateur économique ne peut
être mandataire de plusieurs groupements. Mandataire du groupement (au choix) : Paysagiste ou BE VRD
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R2124-3-3°,
R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.
Les prestations ne sont pas alloties car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché
de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de
commandes et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande
publique.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Les motifs d'exclusion sont explicités dans le règlement de
consultation. Sont exclus les candidats et membres du groupement faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner
telle que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'?uvre des espaces publics de la ZAC d'Orgemont à Epinay-sur-Seine.
Description: Le marché a pour objet une mission de maitrise d'?uvre des espaces publics de la ZAC d'Orgemont à
Epinay-sur-Seine. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 6009_MOE_TRAVAUX_ESPACES_PUBLICS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de
notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager
des négociations avec les candidats retenus ayant présenté une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant
le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats qui n'auront pas fourni
l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant
l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont
absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces
dans un délai imparti, identique pour tous. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés,
ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5
du code de la commande publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans
l'avis d'appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ; - Les candidatures ne présentant
pas les compétences minimales demandées au RC ; - Les candidatures présentant des garanties techniques,
professionnelles et financières insuffisantes. Les candidatures non éliminées sont ensuite notées et classées selon
les critères précisés au RC. Les 4 premières candidatures sont retenues à titre provisoire sous réserve d'un nombre
suffisant de candidatures non éliminées. Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune
Développement (bilan de la ZAC). Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière : 30%
Description: La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers
exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les
montants garantis. Les modalités sont explicités dans le règlement de consultation. Les éléments à remettre pour
la capacité financière sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle : 70%
Description: Pour mener à bien les missions, dans le cadre de la pluridisciplinarité et de la transversalité
recherchée, le groupement désigné devra regrouper a minima les compétences suivantes : - Paysagiste -
Bureau d'études en VRD - Hydrologue/OPC (qualification)/Métabolisme urbain Des compétences en économie
circulaire, hydrologie et en OPC sont également attendues au sein du groupement au regard des enjeux identifiés
(réutilisation potentielle des bétons concassés en fond de forme des voiries, gestion des eaux pluviales, interfaces
nombreuses avec les concessionnaires.) Pour ces trois compétences, il est laissé le choix aux membres
du groupement candidat de s'adjoindre les compétences d'un co-traitant supplémentaire ou de démontrer
qu'il a d'ores et déjà mis en oeuvre cette compétence en son nom propre avec succès. Pour la compétence
Ordonnancement/pilotage et coordination (OPC) : La capacité technique et professionnelle minimum requise
pour le titulaire de la mission OPC est défini par rapport à la qualification : OPQIBI 0302 : Ordonnancement-
Planification-Coordination (OPC) d'exécution complexe OPQIBI 0304 : Planification - Coordination d'ensemble.
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et
en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel
de qualification est consultable sur https://www.opqibi.com/. Les candidats ne présentant pas l'ensemble de ces
compétences et capacité minimum sont éliminés. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la
base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. Les modalités sont explicités
dans le règlement de consultation. Les éléments à remettre pour la capacité technique et professionnelle sont
détaillés dans le règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique dont 60% : - 40 % Compréhension des enjeux de la mission, analyse critique
du plan guide des espaces publics et intentions formulées - 30 % Méthodologie proposée détaillée par type de
missions, sur la base d'une note méthodologique et de la pertinence des volumes horaires affectés par types
d'intervenants aux missions -30 % Organisation de l'équipe et qualification des intervenants
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix sur 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/09/2024
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886851&orgAcronyme=d5g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886851&orgAcronyme=d5g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu'aménageur de l'opération
d'Orgemont dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée par l'EPT Plaine Commune le 8
octobre 2021.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PLAINE
COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar CABRAL
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Camille BOURSIEZ
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0615834320
Adresse internet: https://www.semplaine.fr/
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 73cdfb6c-58f6-4cb2-948e-a31ca8045bb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2024 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication