Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-68808
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMBVA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25690086100020
Ville : AMBÉRIEUX-D'AZERGUES
Code postal : 69480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : M2025_SMBVA_MOE01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent PETIT-MARTENON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0642625895
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions de participation d'accès à la commande publique visés aux articles L2141 et R2142 relatif Code de la commande et aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise à savoir :
? La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent ;
? La déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments ;
? Si le candidat présente un sous-traitant, celui-ci le sera au moyen d'une déclaration de sous-traitance (DC4) ou équivalent ;
? Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter ;
? Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Conformément aux dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents susvisés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Liste des principales références, indiquant :
L'objet de la prestation ;
Le montant de l'opération et/ou des travaux ;
La date et la durée des prestations réalisées ;
Le contenu des prestations réalisées ;
Le destinataire public ou privé (accompagnées des coordonnées téléphoniques du client) ;
Toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations (attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
? Les agréments permettant l'étude et le diagnostic de digues et de barrages ainsi qu'un agrément en suivi des travaux ;
? Une note sur les moyens humains et matériels déployés pour répondre aux objectifs de la mission, l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec en particulier la présentation détaillée des qualifications et des compétences de l'équipe de projet envisagée.
Au travers des documents précédemment cités, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des compétences suivantes :
• Hydraulique ;
• Géotechnique ;
• Génie civil ;
• Aménagements urbains et paysagers ;
• Urbanisme, Environnement, et production des différents dossiers nécessaires aux procédures réglementaires (Etudes d'impact, loi sur l'eau…) et de DUP ;
• Direction de l'Exécution des Travaux ;
• Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant
• VRD (Voirie Réseaux Divers) ;
• Ingénieur environnementaliste / règlementaire / continuité écologique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
La limitation du nombre de candidat est effectuée en application des articles R.2142-15 et suivants du CCP. Les critères de sélection sont présents dans le règlement de consultation. Les critères de sélection (détaillé dans le RC) et la pondération est la suivante : - Références 60% - Moyens humains et matériels : 40%
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de protection contre les inondations de la commune de Châtillon d'Azergues par le ruisseau d'Alix
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché est une mission de maîtrise d'œuvre concernant la construction d'aménagements de protection contre les inondations de la commune de Châtillon d'Azergues par le ruisseau d'Alix
La description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques seront définies dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulière (CCTP) et plus succinctement dans le cadre de la phase de candidature, dans le programme de l'opération.
Lieu principal d'exécution du marché : En amont de Châtillon d'Azergues au droit de l'affluence avec la Goutte Bois Dieu et dans la traversée de Châtillon d'Azergues
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite obligatoire des sites sera organisée par le Maître d'ouvrage (date et heure définie au stade de l'offre).
A cette occasion, un certificat de visite sera remis aux candidats et devra être obligatoirement joint à l'offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025
