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Régie Régionale du Service Public Efficacité Energétique Hauts-de-France (RRSPEE)
08/10/2026 12:00
07/09/2026 10:44
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATIO THERMIQUE DU LOGEMENT DE JEAN BASSERIE A SALOUEL (80480)
2026-MO-2297
MAPA ouvert
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REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Etablissement Public Industriel et Commercial
55 Rue de Sully - 80000 AMIENS
& 03 65 88 95 12.
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION THERMIQUE DU LOGEMENT DE JEAN BASSERIE A SALOUEL (80480)
Marché no 2026-MO-2297.
Date et heure limites de réception des offres 08/10/2026 à 12h00
Règlement de la Consultation
Version Date Commentaires
1 07/09/2026 Première version publique du document
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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation thermique du logement de Jean Basserie à Salouël (80480) -RC
Règlement de la Consultation
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 -OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - MODE DE CONSULTATION 3 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 2.0 -VISITE SUR SITE 4 2.1 -DELAIS D'EXECUTION 4 2.2 -VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 4 2.3 -DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 2.4 -MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 4.1 - COMPOSITION DE L'OFFRE A REMETTRE PAR LES CANDIDATS 5 4.2 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT SUSCEPTIBLE D'ETRE RETENU 5 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 5.1 -CRITERES DE JUGEMENT 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7 6.1 - TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER Erreur ! Signet non defini. 6.2 - TRANSMISSION ELECTRONIQUE Erreur ! Signet non defini. ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8.
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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation thermique du logement de Jean Basserie à Salouël (80480) -RC
Article 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 -OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne le recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation thermique du logement de Jean Basserie à Salouël (80480).
Il s'agira de valider le programme de travaux proposé au Maitre d'Ouvrage par les techniciens de la rénovation énergétique. Le maître d'oeuvre aura donc en charge la réalisation d'une note type APS, la réalisation du dossier de demande de permis de construire et autres formalités administratives le cas échéant, l'assistance pour la passation des marchés de travaux, la direction de l'exécution des travaux, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier, ainsi que l'assistance aux opérations de réception et la garantie de parfait achèvement.
La description du programme de travaux sur lequel porte les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, figure en annexe du cahier des clauses particulières.
1.2 - MODE DE CONSULTATION
La présente procédure est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à 7 du Code de la Commande Publique.
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La présente procédure de mise en concurrence s'inspire librement des principes imposés aux pouvoirs adjudicateurs pour la passation de leurs marchés. Il est toutefois rappelé que la Régie intervient uniquement en qualité de mandataire du Maitre d'Ouvrage de l'opération, qui reste seul décisionnaire final. Le futur contrat sera conclu au nom et pour le compte des propriétaires.
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :
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Classification principale Classification complémentaire
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. (71000000-8)
Article 2 : Conditions de la consultation
2.0 -VISITE SUR SITE
Avant toute visite sur site, veuillez impérativement contacter monsieur BASSERIE au 06 32 04 53 07 pour prendre rendez-vous.
La visite est obligatoire. Le certificat de visite disponible dans le document de consultation est à remettre avec votre dossier de candidature.
2.1 -DELAIS D'EXECUTION
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement.
2.2 -VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
2.3 -DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 -MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur budget de la régie -paiement par virement administratif -versements d'acomptes - prix non révisables
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les pénalités de retard applicables à la maîtrise d'oeuvre sont équivalentes à celles fixées par l'article 6 du CCP.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (R.C.)
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : 1 -relative à la désignation des cotraitants et répartition des missions, 2 - déclaration de sous-traitance.
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et son annexe : 1 -Etude SPEE pour MOe (diagnostic et programme de travaux du projet)
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com 1.
Seul l'exemplaire conservé par la Régie fait foi.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
4.1 - COMPOSITION DE L'OFFRE A REMETTRE PAR LES CANDIDATS
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement : à compléter par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des prestataire(s) ; Dans le cas d'un groupement, le candidat joindra les annexes relatives à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants.
En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du Code de la Commande Publique, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est disponible dans le présent dossier de consultation. Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique.
- Le mémoire technique : justificatif et explicatif reprenant a minima les éléments du modèle fourni, une note sur les capacités du candidat, ses références et un état des premières impressions du projet.
4.2 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT SUSCEPTIBLE D'ETRE RETENU
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique, le candidat, susceptible d'être retenu, devra fournir :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du Code de la Commande Publique ; ? Les certificats fiscaux et sociaux ;
1 En cas de souci avec la plateforme au moment de la remise de l'offre, contactez le 0825 001 326.
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- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ;
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en francais.
En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 8 du C.C.P. seront remises avant la notification du marché.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
MERCI DE BIEN VOULOIR RENSEIGNER VOTRE ADRESSE MAIL A L'ARTICLE PREMIER DE L'ACTE D'ENGAGEMENT ' CONTRACTANT ' ET, LE CAS ECHEANT, DANS LE DC1/LETTRE DE CANDIDATURE. La Régie s'inscrit dans une démarche volontaire pour le respect de l'environnement. En conséquence, les candidats sont invités à limiter les matières plastiques, métalliques et les substances dangereuses pour la santé et l'environnement dans la présentation et la reliure de leur projet, et ainsi réduire les quantités de déchets et faciliter le recyclage des documents.
NOTA :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Aucune variante n'est autorisée.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
5.1 -CRITERES DE JUGEMENT
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour sélectionner les entreprises dont les offres seront économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère Pondération en points
Qualité et pertinence du contenu de la note méthodologique 60
Prix forfaitaire 40
Les points seront attribués de la facon suivante :
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- Critère ' valeur technique ' sur un total de 60 points, apprécié au regard du mémoire technique et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants : o Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations détaillant les propositions du candidat pour satisfaire les objectifs de la mission, en particulier sur la performance énergétique de la réhabilitation
- Adéquation de la fréquence des visites sur chantier et du temps passé par élément de mission au regard de la complexité du projet
- Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, au regard des CV précisant les compétences, expériences et spécialités de chaque intervenant.
- ? Critère ' prix ' sur un total de 40 points :
L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de point maximum soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptable).
Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : N 40 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée).
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans l'acte d'engagement seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
NOTE DEFINITIVE :
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant. La meilleure offre sera retenue.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Article 6 : Conditions d'envoi ou de remise des plis
La transmission des offres se fera exclusivement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés de la Régie . La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.
La Régie Régionale du Service Public de l'Efficacité Energétique utilise une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com/#/home .
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ATTENTION :
- la transmission par simple mail ou sur support physique électronique n'est pas autorisée
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Article 7 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande sur la plateforme Safetender :
- Onglet Partage ? sous-onglet questions ? ' poser une question '.)
Une réponse sera alors adressée, par écrit, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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