Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation de l'Etang de la Fendrie

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 24-80841
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par le maître de l'ouvrage, s'élève à 300 000 euros HT.
Le maître d'ouvrage recherche un maître d'oeuvre agréé ou une équipe de maîtrise d'oeuvre agréée en vertu de l'article R.214-120 du Code de l'environnement, toute classe de barrage (A, B et C), spécifique aux « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi de travaux ».
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché de maîtrise d'oeuvre à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 euros HT, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/10/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental).
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le maître d'oeuvre agréé sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, dans le cas où un groupement se présenterait sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre, que le mandataire du groupement soit solidaire, conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Par contre, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, les autres membres d'un groupement (autre que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Il n'y a donc pas exclusivité pour les autres membres du groupement.
L'acheteur interdit aux candidats individuels ou candidats mandataires d'un groupement de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve, relatifs à des services pertinents, fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Pour le maître d'oeuvre agréé : L'agrément en vertu de l'article R.214-120 du Code de l'environnement, toute classe de barrage (A, B et C) spécifique aux « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi de travaux » en cours de validité ;
L'ensemble des documents demandés pour la candidature et pour l'offre sont indiqués au règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le montant des honoraires : le montant des honoraires pris en compte sera celui indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (AE) + le montant issu du document quantitatif estimatif (DQE) : 60%
- · La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique remis à l'appui de l'offre et faisant apparaître les éléments suivants :L'organisation de l'équipe et les moyens affectés (coefficient de pondération : 15) - La méthodologie proposée pour mener à bien les prestations (coefficient de pondération : 15) - La description succincte du programme de reconnaissance (coefficient de pondération : 10) : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MOE BARRAGE ETANG DE LA FENDRIE
Renseignements complémentaires : Durée de la mission :
La mission débutera à compter de la notification du marché et après notification de l'ordre de service de démarrage du premier élément de mission. Chaque élément de mission fera l'objet d'un ordre de service le cas échéant. Toutefois le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de remettre un ordre de service faisant mention de plusieurs missions.
L'achèvement de la mission interviendra à la plus tardive des quatre dates suivantes : date de fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, ou date du constat de la dernière levée de réserves ou de désordres constatés au cours du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, ou date de fin des prestations ayant fait l'objet de bons de commande ou date de remise à jour des dossiers d'ouvrage.
Eléments de mission :
Partie forfaitaire :
. Les études de diagnostic (DIAG),
. Les études d'avant-projet (AVP);
. Les études de projet (PRO) ;
. L'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
. L'examen de la conformité des études faites par l'entrepreneur et leur visa (VISA) ;
. La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
. L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Mission complémentaire :
. L'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Elément de mission spécifique :
. Dossier de Déclaration Préalable ABF
Il est précisé que le soumissionnaire doit obligatoirement renseigner et valoriser toutes les missions y compris OPC et dossier ABF.
Partie à bons de commande :
Il est prévu une partie à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour des vacations horaires. Ces prestations seront traitées à prix unitaires sur la base des éléments indiqués à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement.
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.
Par ailleurs, le présent marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation.
Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (AE) négocié, le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite.
Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.
La visite du site est facultative, mais elle est vivement conseillée pour permettre aux soumissionnaires de prendre une parfaite connaissance des prestations à réaliser avant la remise de leur offre.
Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques, par voie électronique, à l'adresse suivante : https://orne.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 CAEN
Tél : 02.31.70.72.72
Fax : 02.31.70.72.92
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours
Recours possible devant le Tribunal administratif :
. référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
. référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative),
. recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_D6NbDlGQk7

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024