Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-24458


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 26DTP032 - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour la conception et la réalisation des aménagements de la future zone d'activités économiques et de la déchèterie de la Saline.
Identifiant de la procédure : 1becc3d9-7159-4281-80b8-d0f6d30805de
Identifiant interne : 26DTP032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 611,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 13/03/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 13/04/2026 à 12h00 (heure Réunion). Le marché se compose d'une tranche ferme et de huit tranches optionnelles. Les conditions d'affermissement des tranches se trouvent au CCAP. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une maîtrise d'œuvre urbaine et environnementale pour la conception et la réalisation des aménagements de la future zone d'activités économiques et de la déchèterie de la Saline. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant interne : 26DTP032

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le projet se situe en bordure de la RD6, à l'entrée du bourg de la Saline, sur la commune de Saint-Paul, à proximité de la ravine de l'Ermitage

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 611,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce projet est éligible à un financement par l'Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l'Autorité de gestion est la Région Réunion. L'Europe s'engage à La Réunion avec le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié à partir du montant total forfaitaire en € TTC renseigné à l'acte d'engagement (tranche ferme + tranches optionnelles). Le détail du critère PRIX se trouve au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée Nvt sur 60 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critères de la valeur technique se trouve au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262321212
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262924360
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f45ce1c0-1ac9-4700-bb31-428037942801 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 13:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026