Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de la réhabilitation thermique de 138 logements Résidence « Gerbier Mezenc »

France: Services d'ingénierie
Mission de Maîtrise d'uvre complète dans le cadre de la réhabilitation thermique de 138
logements Résidence « Gerbier Mezenc » HPC058
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'uvre complète dans le cadre de la réhabilitation thermique de 138 logements Résidence «
Gerbier Mezenc » HPC058
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la résidence Gerbier Mezenc
située à Saint-Etienne. Il s'agit d'une réhabilitation thermique de 138 logements répartis sur deux Bâtiments. Etiquette
actuelle E-F ; objectif C. Durée du marché : 38 mois (hors GPA) Lieu d'exécution : 12 et 14 rue Albert Poylo 42000
SAINT-ETIENNE Enveloppe financière previsionnelle affectée aux travaux ou coût objectif : 4 500 000 €HT
Identifiant de la procédure: 0ffd312a-4305-4fc7-a079-df19fc6cd6cd
Identifiant interne: MOE-REH_GERBIER MEZENC_ST ETIENNE_C058
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 et 14 rue Albert Poylo
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'uvre complète dans le cadre de la réhabilitation thermique de 138 logements Résidence «
Gerbier Mezenc » HPC058
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la résidence Gerbier Mezenc
située à Saint-Etienne. Il s'agit d'une réhabilitation thermique de 138 logements répartis sur deux Bâtiments. Etiquette
actuelle E-F ; objectif C. Durée du marché : 38 mois (hors GPA) Lieu d'exécution : 12 et 14 rue Albert Poylo 42000
SAINT-ETIENNE Enveloppe financière previsionnelle affectée aux travaux ou coût objectif : 4 500 000 €HT
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 et 14 rue Albert Poylo
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 50 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché privé ordinaire de maîtrise d'oeuvre. La durée prévisionnelle du chantier
est prévue sur 38 mois, hors GPA. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif : 4 500
000 Euros HT L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de
négociations Contact : [email protected]

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe candidate à réaliser
la prestation au regard du personnel affecté spécifiquement au projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Note d'intention précisant : Motivation relative aux objectifs de l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser,
leurs qualités de réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité, la prise en compte d'une démarche
environnementale de qualité et durable
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre proposée (60%) cf: Règlement de
consultation pour le détail de la notation des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF (40%) La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP =
40 x (offre moins disante) / offre proposée)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/06/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_4rlmHH_lg_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_rsFPoSSVtr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours
entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché
(Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: Lyon CEDEX 03 69433
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 17 02 82 08
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_4rlmHH_lg_
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4a5c7f4f-3441-4232-9346-5ff7ecaaa84f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2026 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français