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Avis de publicité
25/09/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels).
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels)
Identifiant interne: 25505.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Barlin.
Code postal: 62620.
Code NUTS: FRE12.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 262880 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25505.
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels).
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 43.
5.1.4 Renouvellement
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Description: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en
concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 262880 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre régie par le livre IV de la Partie II du Code de la commande publique. Il s'agit d'une mission complète en construction neuve (ESQ, APS, APD, PC, PRO ACT, VISA, DET, AOR et mission
complémentaire OPC). Le marché contient une clause d'insertion par l'activité économique.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Les candidats doivent justifier de compétences dans les domaines suivants: Architecture, composition urbaine et
paysagère, Structure, notamment pour les calculs des descentes de charge BET externe ou intégré au cabinet de MOE sur présentation de qualifications) VRD Fluides Thermicien Acoustique Maîtrise de la mission OPC (BET spécifique au besoin), Economiste, Maîtrise de l'économie du programme, Expérience et autorité dans la phase DET,.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière.
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
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Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500107. Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected]. Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709. Ville : Lille.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :4a6cdb5e-b8dc-43bf-9129-2243220ef6ac
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2025 à 17:06.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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