Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-9029
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de SALERNES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830121600014
Ville : SALERNES
Code postal : 83690
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches.securises.fr
Identifiant interne de la consultation : Salernes_83_20260126W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
? Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
? Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
? Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
? Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
? Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
? Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
? Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 30 % - Valeur technique 70 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'uvre Aménagement rue Jean-Jacques Rousseau
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur une mission de maîtrise d'uvre pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la rue Jean Jacques ROUSSEAU. Le programme comprend également les travaux de réfection des réseaux divers
Lieu principal d'exécution du marché : SALERNES 83690
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
