Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 26-44798


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Loudunais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200)
Description : La présente consultation a pour objet : Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200).
Identifiant de la procédure : 1fdabc37-4885-434f-94db-96bb4335247c
Identifiant interne : 26FCS002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet : Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200). Les caractéristiques principales sont les suivantes : la gestion administrative et comptable, le fonctionnement quotidien, l'entretien courant et les petites réparations, de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Loudun (86200).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de la Fontaine d'Adam BP 30004 TELEPORT 6
Ville : LOUDUN CEDEX
Code postal : 86201
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200)
Description : La présente consultation a pour objet : Mission de gestion et d'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Loudun (86200). Les caractéristiques principales sont les suivantes : la gestion administrative et comptable, le fonctionnement quotidien, l'entretien courant et les petites réparations, de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Loudun (86200).
Identifiant interne : 26FCS002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de la Fontaine d'Adam BP 30004 TELEPORT 6
Ville : LOUDUN CEDEX
Code postal : 86201
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Valeur technique 1.1. Compréhension du besoin - 10 points 1.2. Moyens humains et techniques mobilisés par le candidat pour réaliser les prestations- 20 points 1.3. Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux exigences du CCTP - 20 points
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Valeur environnementale Mesures de gestion environnementale que le candidat propose qu'appliquer lors de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_juOY6eA_VI

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Loudunais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays Loudunais

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d'enregistrement : 24860044700275
Adresse postale : 2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
Ville : Loudun cedex
Code postal : 86201
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549225402
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_juOY6eA_VI
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b7517f2-6713-4487-af27-65c2f2b5d74f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/05/2026 à 15:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026