Avis de marchéDépartement(s) de publication : 67Annonce n°24-29698ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Hus-Etablissement support du GhtType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26670057400012Ville : STRASBOURGCode postal : 67091Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 67Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1434167Identifiant interne de la consultation : EPSAN_PROG_USLDIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : bureau des marchésSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de faisabilité et de programmation architecturale, fonctionnelle, paysagère et technique des unités de soins longue durée de l'EPSANCode CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le présent marché porte sur une mission de faisabilité et de programmation architecturale, fonctionnelle, paysagère et technique, sur la mise en conformité du bâtiment Long Séjour de l'EPSAN : En terme sanitaire: création de chambres individuelles PMR avec commodité de proximité En terme de sécurité: mise aux normes et conformité du SSI et désenfumage Plusieurs scénarii sont envisagés (4 scenarii cf cahier des charges)Lieu principal d'exécution du marché : Etablissement Public de Santé Alsace Nord141 avenue de Strasbourg 67170 - BRUMATHDurée du marché (en mois) : 11La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024