FRANCE: SERVICES D'ANALYSE TECHNIQUE OU SERVICES DE CONSEIL
MISSION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE, REPÉRAGES AVANT TRAVAUX.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux.
Description: La présente consultation concerne la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant
travaux dans le cadre du projet de réhabilitation et de résidentialisation de l'ensemble résidentiel « Tillon-Jarry-
Cochennec ».
Identifiant de la procédure: c2df4f22-1042-45e0-9c04-ab9cb54a3fee
Identifiant interne: 24DVLP02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres
ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de
commande mono attributaire par lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros H.T. pour
l'ensemble des lots. Le montant maximum est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises,
conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 112 Cochennec
Description: 112 Cochennec. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents
de la consultation.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de
sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par
période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de
l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir
dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises
de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout
moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou
des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la
consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de
candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du
23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à
l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La
qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée
par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités
pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les
organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à
l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry
Description: 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans
les documents de la consultation.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de
sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par
période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de
l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de
candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir
dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises
de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout
moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou
des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la
consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du
23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à
l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La
qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée
par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités
pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les
organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à
l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec
Description: 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec. La description détaillée des prestations objet du lot est
disponible dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 149 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de
sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par
période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de
l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de
candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du
23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à
l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La
qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée
par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités
pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les
organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à
l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir
dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises
de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout
moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou
des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la
consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Espaces extérieurs enrobés
Description: Espaces extérieurs enrobés. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les
documents de la consultation.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de
sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par
période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de
l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du
23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à
l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La
qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée
par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités
pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les
organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à
l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de
candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir
dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises
de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout
moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou
des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la
consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 10-12 Jarry
Description: 10-12 Jarry. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la
consultation.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de
sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par
période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de
l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales
prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du
23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à
l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La
qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée
par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités
pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les
organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à
l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de
candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir
dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises
de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout
moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou
des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la
consultation (RC).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 148115435
Adresse internet: https://www.oph-aubervilliers.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 10de23e4-eb0c-4597-a018-581047425146 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/05/2024 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
