Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Rousset
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130087600011
Ville : ROUSSET
Code Postal : 13790
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1462173
Identifiant interne de la consultation : CONSULTATION (RGPD)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sur la plateforme de dématérialisation :
www.rousset-fr.com, sous la rubrique "Marchés Publics"
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de délégué à la protection des données pour la commune de Rousset
Code CPV principal
Descripteur principal : 72315000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de ROUSSET souhaite passer contrat pour une prestation globale d'accompagnement dans la protection des données personnelles au sens RGPD, maintenir la conformité en engageant les services externes d'un délégué à la protection des données pour une durée moyenne de 10 jours par an
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place Paul Borde 13790 - ROUSSET
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/05/2024