Mission de CSPS sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation

1. Acheteur :
1.1 Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :

Description : La présente consultation concerne un : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Identifiant de la procédure : 979321b7-8bf1-4cfc-86c8-08a9794a4059
Identifiant interne : 2024-SPS-IDF-0013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.3 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 107 000 Euro
2.1.4 Informations générales : Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
Description : La présente consultation concerne un : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Lieu(x) d'exécution : Le patrimoine immobilier d'IDFH situé dans le 94, 92, 93 et 91
Identifiant interne : 2024-SPS-IDF-0013 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales : Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 1.1-Prix cumulés en phase conception des différents BPU (Cat 1, Cat 2, Cat 3) 1.2-Prix BPU prestations ponctuelles
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La valeur technique sera appréciée au regard de la trame de mémoire technique et des sous critères suivants : 2.1- Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au marché 2.2- Méthodologie générale de travail adoptée pour l'exécution des prestations et le respect des délais ; 2.3- Responsabilité environnementale de l'entreprise 2.4- Méthodologie pour réalisation des plans de préventions avec exemple de plan de prévention déjà réalisé
Valeur fixe (total) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1049880.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1049880.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/12/2024 10:00+01:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1.), R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les 3 titulaires se verront attribuer à tour de rôle les bons de commande. Le chiffre d'affaires pour chaque titulaire sera limité à 1/3 du montant maximum conformément à chaque acte d'engagement. Si le montant maximum d'un des titulaires est atteint, nous solliciterons les autres titulaires dans la limite du montant total maximum.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery-Radot, 94011 Créteil Cedex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF Habitat

8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Numéro d'enregistrement : 78567814500067
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : Champigny sur Marne
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 7 63 64 22 99
Adresse Internet : https://www.idfhabitat.fr/
Profil de l'acheteur : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : rue Pasteur Vallery-Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 5cCD1b81-c401-43a1-a505-cbf809ddeb55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/11/2024 00:00+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11 2 Informations relatives à la publication :