MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ANRU AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ZAC DES 2 VILLES HENIN-BEAUMONT (62110) / MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640).

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-105084


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ANRU AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ZAC DES 2 VILLES HENIN-BEAUMONT (62110) / MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cette consultation fait l'objet d'une relance suite au marché initial 24PA28 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. La restructuration du quartier rentre dans le cadre du programme de l'Agence du Renouvellement Urbain (ANRU). Le projet de renouvellement urbain de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dite des 2 Villes, sur les territoires des communes de Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle a pour but la requalification et l'aménagement d'un quartier intercommunal
Identifiant de la procédure : 1e873707-7368-4d5d-94e5-789d2fdf4e82
Identifiant interne : 25PA21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac des 2 Villes Hénin-Beaumont (62110) / Montigny-en-Gohelle
Ville : Hénin-beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. La visite du site est libre, sans accompagnement du maître d'ouvrage
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ANRU AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ZAC DES 2 VILLES HENIN-BEAUMONT (62110) / MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cette consultation fait l'objet d'une relance suite au marché initial 24PA28 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. La restructuration du quartier rentre dans le cadre du programme de l'Agence du Renouvellement Urbain (ANRU). Le projet de renouvellement urbain de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dite des 2 Villes, sur les territoires des communes de Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle a pour but la requalification et l'aménagement d'un quartier intercommunal
Identifiant interne : S-PA-1690812

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac des 2 Villes Hénin-Beaumont (62110) / Montigny-en-Gohelle
Ville : Hénin-beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2025
Durée : 121 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690812
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6F749420-E875-FC43-4E7EBE5E4FE37775
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Numéro d'enregistrement : 55989
Adresse postale : 242 Boulevard Schweitzer
Ville : Henin Beaumont Cedex
Code postal : 62253
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : PILCH CHRISTOPHE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321797223
Télécopieur : 0321497520
Adresse internet : http://www.agglo-henincarvin.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Numéro d'enregistrement : 6F749486-F6B3-28FC-59AB534DB205159D
Adresse postale : 242 Boulevard Schweitzer
Ville : Henin Beaumont Cedex
Code postal : 62253
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321797223
Télécopieur : 0321497520
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 6F749498-C706-5B36-B70CD7BDFDBCD868
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc5500f9-3dea-4e4e-99fa-e5232d103d83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025