Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-97431
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26561337200019
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840619&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : EPSM_CSPS_BAT_HQE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Juridique des Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 297292105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Copie de l'attestation de compétence visée à l'article R4532-31 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli). --- Preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le Pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après et pondérés de la manière suivante : Critère Prix sur 40 points --- Critère Valeur technique sur 60 points dont 20 points au regard Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, 20 points au regard de la Pertinence des modalités d'organisation et de la méthodologie d'intervention proposée, 10 points au regard de la Qualité de la compréhension des enjeux de l'opération, et 10 points au regard de la Cohérence du temps passé par phase.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie au bénéfice de l'EPSM Morbihan
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services à prix forfaitaire ayant pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Le projet prévoit la réalisation de travaux sur 4 323 m2 SU pour un total d'environ 6 300 m2 SDO. Le bâtiment à construire sera un ERP de type U2 de 4ème catégorie (à confirmer par le contrôleur technique). Les caractéristiques de l'opération de travaux sont définies dans le programme fonctionnel, le programme technique et le programme environnemental de l'opération respectivement placés en Annexe 1, 2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrage est estimée à 15 000 000,00 € HT (date de valeur : décembre 2024). Date prévisionnelle de notification : le 15 novembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital - 56890 SAINT AVE
Durée du marché (en mois) : 40
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Mission : la mission confiée est une mission de « Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) », au sens des articles L4532-2 et suivants du Code du travail. Elle comprend l'ensemble des prestations relatives à la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation). L'opération de travaux relève de la catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, avec une mission CSPS de niveau 1. La description technique de la mission et ses spécifications figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
--- Présentation du Groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
