Mission de Coordination Sécurité Protection Santé ( CSPS ) relative à la réalisation de travaux de rafraîchissement au Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et à l'EHPAD des Anciens Combattants et installation ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-109432
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.
Lieu d'exécution : CHU Geneviève de Gaulle-Anthonioz et EHPAD des Anciens Combattants, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La consultation a pour objet : mission de Coordination Sécurité Protection Santé ( CSPS ) relative à la réalisation de travaux de
rafraîchissement au Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et à l'EHPAD des Anciens Combattants.
Concernant l'EHPAD des Anciens Combattants, il est prévu l'installation de panneaux solaires permettant la production d'électricité pour l'alimentation du système de rafraichissement. L'estimation du coût prévisionnel des travaux a été fixée au montant de 850 000 euro(s) HT.
Lot à prix global et forfaitaire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Tout changement d'un membre de l'équipe devra être soumis à l'agrément préalable de la collectivité. La personne proposée en remplacement devra avoir des compétences équivalentes.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Type de contrat : Marché simple
Forme de prix : Forfaitaire (DPGF)
Modalités de révision : Ferme
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le Autres renseignements demandés : DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Certificats de qualification professionnelle : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24C0025-00
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
PLATEFORME SAFETENDER

Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
PLATEFORME SAFETENDER

Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
PLATEFORME SAFETENDER

Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025