Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-80847
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1681673
Identifiant interne de la consultation : 25-DPEB-053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 478634040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : être en capacité d'assurer une mission de Csps de niveau 1, Erp de 2ème catégorie au minimum, en conception et réalisation L'Erp devra avoir une surface de plancher supérieure à 4 000 m2, Ces minimas seront appréciés au regard de 3 références de moins de 3 ans ou équivalent Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Attestations de compétence pour des opérations de catégorie 1, Erp de 2ème catégorie au minimum, des personnes nommément désignées dans l'acte d'engagement pour effectuer la mission (titulaire et suppléant) en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des arts du Cirque à Vénissieux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de SPS de niveau 1 comprenant :
Le marché de CSPS se décompose également en tranches comme suit :
- une Tranche Ferme pour une mission CSPS sur la tranche ferme (TF) Travaux et des études jusqu'à la mission APD sur la tranche optionnelle (TO) Travaux
- une Tranche Optionnelle sur la mission CSPS du PRO jusqu'à la GPA de la tranche optionnelle (TO) Travaux
Surfaces globales du projet estimées : 4 449 m² surface utile pour l'ensemble des tranches (estimation juin 2024)
Décomposition prévisionnelle des surfaces utiles (intégrant les deux phases) :
- Les communs (dont hall et restauration) : 680 m²
- Pôle formation et pratiques : 1 603 m²
- Pôle création : 1354 m²
- Les coulisses (dont hébergement et bureaux) : 812 m²
Lieu d'exécution des travaux : Le terrain proposé est situé en limite Est du projet d'aménagement Vénissieux Le Puisoz, parcelle n° AK86, îlot K
Lieu principal d'exécution du marché :
http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 101
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Procédure adaptée
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 25-DPEB-053
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail
[email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025
