date limite de remise des offres:19/10/2026 17:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:24720013200014
libellé du contact balisé:Service Commande Publique et Achats
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1876886.htm
code postal du moa balisé:72039
critères d'attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
qualifications professionnelles:CPV : 71317210
type de procédure balisée:Procédure ouverte
téléphone du contact balisé:02 43 47 37 31
raison sociale du moa balisée:Le Mans Métropole
durée du marché balisée:24 mois
ville du moa balisée:Le Mans
caractéristiques principales:L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Ville du Mans
ligne d'adresse du moa:16 avenue Francois Mitterrand
objet du marché:Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de diverses opérations de catégorie 3 - années 2027 et 2028
Référence Marché:26111_PI_IP_DR
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Service Commande Publique et Achats
16 avenue Francois Mitterrand
CS40010
72039 Le Mans - 9.
Tél : 02 43 47 37 31.
mèl :
[email protected]web : http://www.lemans.fr
SIRET 24720013200014.
LE MANS MÉTROPOLE - COMMUNAUTÉ URBAINE, Service Commande Publique et Achats, Le Mans Métropole - Communauté Urbaine, 16 avenue Francois Mitterrand, CS40010, 72039 LE MANS - Cedex 9, Tél : 02 43 47 37 31, mèl :
[email protected]VILLE DU MANS, Service Commande Publique et Achats, Ville du Mans, 16 avenue Francois Mitterrand, CS40010, 72039 LE MANS - Cedex 9, Tél : 02 43 47 37 31, mèl :
[email protected]Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de diverses opérations de catégorie 3 - années 2027 et 2028.
Réference acheteur : 26111_PI_IP_DR
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRG04 - Sarthe
Lieu d'exécution : Service Commande Publique et Achats
72039 LE MANS
Divers sites de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans en fonction des chantiers que le CSPS aura à suivre.
Durée :
- compter du 01/01/27.
Jusqu'au 31/12/28.
Description : L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Le Mans Métropole
- Ville du Mans
Le montant maximum pour la période de deux ans est de 50 000 euros H.T. pour la Ville du Mans et 50 000 euros H.T. pour Le Mans Métropole.
Classification CPV :
Principale : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/26 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A titre indicatif 2ème semestre 2028.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes - Cedex, Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58, mèl :
[email protected], web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042 Nantes - Cedex 1, Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79, mèl :
[email protected], web : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes - Cedex, Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58, mèl :
[email protected]Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
