Avis de marché
Département(s) de publication :93, 91, 92, 94
Annonce n° 26-6675
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé de la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les si
Description : Le présent marché (le Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) consiste en une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH conformément à la synthèse du programme de l'Opération et plans du projet en annexe du présent CCTP.
Identifiant de la procédure : 17ea7e18-40e1-4b79-98ed-8c6985899771
Identifiant interne : 2026273SPSSHS5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8, cours des Humanités
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé de la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Description : Le présent marché (le Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) consiste en une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH conformément à la synthèse du programme de l'Opération et plans du projet en annexe du présent CCTP.
Identifiant interne : 2026273SPSSHS5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8, cours des Humanités
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dNEzk7_q9s&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dNEzk7_q9s&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d'enregistrement : 13001637100036
Adresse postale : 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188121001
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dNEzk7_q9s
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 313125ab-dccb-4d1c-8775-76e93dd2b066 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2026 à 12:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
