Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-41017
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Ducos (972)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972207100012
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/26-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats/commande-publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 596771818
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier de l'attestation de Compétence SPS niveau 1. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-L'attestation de compétence SPS de niveau 1.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études, qualifications et de l'expérience professionnelle du responsable et des exécutants de la prestation objet du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère unique du prix des prestations, noté sur 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE COORDINATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU HALL DES SPORTS LOUIS JOSEPH DOGUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) qui sera retenu par la ville de Ducos aura pour mission de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs intervenant sur le chantier, en particulier lorsqu'au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants interviennent simultanément ou successivement.
Lieu principal d'exécution du marché : Hall des sports Avenue Frantz FANON 97224 DUCOS
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
