Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-133223
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CINOR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974011900063
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97495
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.cinor.fr
Identifiant interne de la consultation : T5Y250210
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262923427
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les pièces de candidature suivantes sont à remettre sur demande de la Personne Publique à tout candidat susceptible d'être attributaire (préalable à la décision d'attribution) et, en tout état de cause, par l'attributaire pressenti :
A. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B. Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
C. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
D. Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
E. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par la CINOR, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par la CINOR (par exemple, attestations d'assurance pour risques professionnels, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc.).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION ORGANISME DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGREE (OCTA) - TRANSPORT PAR CABLE DE LA MONTAGNE - COMMUNE DE SAINT-DENIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la l'exécution d'une mission contrôle technique dans le cadre de la réalisation de la ligne de transport par câble de La Montagne entre les secteurs de Bellepierre et de la Vigie sur la commune de Saint-Denis. Le présent marché est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle : -Tranche ferme : mission de contrôle technique en phase de conception de l'Opération, -Tranche optionnelle : mission de contrôle technique en phase de réalisation de l'Opération et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des marchés de travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Denis, Territoire de la CINOR
Durée du marché (en mois) : 54
Valeur estimée (H.T.) : entre 110000.0 euros et 130000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour l'heure de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Marché alloti : Non. -Estimations par tranches : 40 000 à 50 000 euros HT pour la tranche ferme ; 85 000 à 95 000 euros HT pour la tranche optionnelle 1. -Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2026. -Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l'honneur - DR01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l'honneur indiquant :
A. Qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;
B. Qu'ils sont en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
C. Qu'ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l'article 9.3 du cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire.
-Technique d'achat : Sans objet. -Y a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025
