Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-17248
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS DE NICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26060047300011
Ville : Nice
Code postal : 06000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24C0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme la Vice-Présidente
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CF article 6.1.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF article 6.1.2 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CF article 6.1.2 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre Communal d'Action Sociale
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24C0009-Mission de contrôles techniques par un organisme agréé relatives à la sécurité des personnes dans les établissements du CCAS de Nice
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Marché à bon de commande portant sur les missions de contrôle technique par un organisme agrée et relatives à la sécurité des personnes dans les établissements du CCAS de Nice.
Lieu d'exécution : Ville de Nice
Montant Mini annuel : 10 000,00 euro(s) HT
Montant Maxi annuel : 50 000,00 euro(s) HT
Durée du marché : 12 mois-reconductible 3 fois (par tacite reconduction)
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Nice
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 14600.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dispositions relatives aux groupements:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres
seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions
d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un
candidat pour un même marché.
Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Eléments de négociation:
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première
analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se
réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans
négociation.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
www.marches-securises.fr
Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres:
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner a? la consultation et s'engage, si
elle est désignée attributaire, a? signer le contrat ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou
rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité
engagée par l'acheteur.
Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, l'acheteur considère que la modalité de transmission des plis
appropriée au présent contrat est la transmission par voie électronique. Les candidatures ou offres reçues ou déposées sous
format papier seront rejetées et retournées au soumissionnaire.
Si le soumissionnaire adresse plusieurs réponses différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue sera
examinée dans les conditions du présent règlement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
